SÉANCE 5 : METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE – LA HIERARCHIE DES NORMES

Travail de préparation de la fiche : Définissez les notions ci-dessous ; Sans faire de fiche de jurisprudence, exposez les solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2).

Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste ; Ordonnancement juridique / Ordre juridique Constitution ; Traités internationaux ; Principes généraux du droit (PGD) ; Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR) ; Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) ; Loi (organique, ordinaire, référendaire) ; Ordonnances ; Coutume, usages ; Acte administratif, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels ; Décrets, arrêtés ; Objectif à valeur constitutionnelle ; Conseil Constitutionnel (statut, composition, compétence, rôle).

Bibliographie indicative : ALLAND (D.), RIALS (S.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, 1640 p. BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. CARRÉ de MALBERG (R.), Contribution à la Théorie générale de l’Etat, Tomes I et II, Dalloz, 2003. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p. KELSEN (H.), Théorie pure du droit, LGDJ/Montchrestien, 1999, 367 p. MALINVAUD (P.), Introduction à l’étude du droit, Litec, 12ème éd., 2008, 465 p.

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Document 1 :

Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome 2, Dalloz, 2003, pp. 48-52

Voici, enfin, un dernier aspect sous lequel il convient d’examiner la théorie de Montesquieu. Elle a souvent été entendue comme impliquant l’égalité des pouvoirs, et c’est bien ainsi que Montesquieu lui-même semble la présenter. En fait, cette égalité n’a guère existé sous les diverses