Méthodologie :
Introduction générale :
La méthodologie juridique est l’étude du cheminement de la pensée juridique dans la résolution des problèmes juridiques.
Une méthode est une manière de conduire sa pensée, un ensemble de démarches raisonnées, suivies, pour parvenir à un but.

Pour procéder avec méthode, il faut :
Déterminer clairement l’objectif à atteindre.
Établir la somme des opérations à accomplir, des matériaux et instrument nécessaires.
Établir un ordre raisonné de réalisations des opérations à accomplir.

La méthode permet d’accroitre ses chances de résoudre le problème et d’économiser du temps et de la matière.

Attention, il faut choisir une méthode de résolution et non une solution, car chaque problème de droit est différent, que les textes et les problèmes évoluent avec le temps.

Le but est évidement d’avoir les connaissances et la méthode.
Pour cela, il faut : rigueur, ordre et clarté.

On choisit sa méthode en fonction du type de problème à résoudre :
La légistique pour l’élaboration du droit
L’utilisation des stocks de règles de droit en vigueur pour l’application du droit.
L’invention du droit pour trouver les textes de loi susceptibles de s’appliquer pour interpréter, comprendre le sens de ces textes.

On se contente, dans le cadre de ce cours, de s’occuper de l’application du droit.

Lorsqu’on applique le droit, on rapproche toujours un fait à une (des) norme(s) juridique(s) en vigueur.

Le problème juridique peut se poser de 2 façons :
Un fait s’est (ou va se) réaliser et on se demande quelles seront les conséquences : f=> c ?
= Application à posteriori.

On sait quel est le résultat qu’on souhaite mais quel fait pour le réaliser ? r => f ?
= Application à priori.

Dans l’application du droit, il y a 2 étapes :
1) L’invention du droit
L’heuristique juridique = recherche de documents
L’herméneutique juridique = sémantique juridique = recherche du sens des textes
2) L’application du droit