I. Les modalités de cession des actions Apparaît au XVIII, 1er particularité : elle peut se céder facilement. Il y a une facilité de circulation des actions. Cette facilité dans la langue juridique : la négociabilité des actions. La négociabilité est la caractéristique des actions et c’est ce qui la distingue des parts sociales. Cette négociabilité des actions recouvrent en réalité plusieurs caractéristiques et des caractéristiques qui ont évolué dans le temps. De ce point de vue, l’évolution historique de la négociabilité de l’action est marquée par une étape qui s’est produite en 1981 ce qu’on appelle la dématérialisation des actions. Pour comprendre ce que recouvre la négociabilité aujourd’hui, on est obligé de remonter aux origines en tenant compte de la rupture la réforme dite de la dématérialisation des actions d’où distinction a faire avant dématérialisation et depuis cette dernière. 1. Avant la dématérialisation Entre le 18e siècle et 1981, les principes ont été posé dès le début de la période, les règles en la matière ont été posées par les sociétés elles-mêmes, ce sont les compagnie de commerce et les SA qui ont imposé des pratiques et ce n’est que dans un second temps que les tribunaux ont dû qualifier juridique ces pratiques. a. Les procédés de représentation de l’action Lorsqu’une compagnie de commerce créé une société anonyme, prenait la décision de lever les capitaux, elle procédé à l’émission des actions, la création de nouvelles actions. Ces actions étaient remises en contrepartie des biens ou des sommes apportées par les souscripteurs. Assez naturellement, la 1er préoccupation des sociétés étaient de s’assurer que toutes les actions en circulation correspondait bien à un apport qui avait été régulièrement fait. ce que craignait en particulier les sociétés, c’est que l’on se retrouve avec plus d’action en circulation que d’apport régulièrement réalisé. Pour éviter cela, lorsque une société procédé à une émission