mode de scrutin

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un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique, etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote). Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Pour toutes les élections politiques en France, le scrutin :
- se fait dans chaque commune (art. L.53, Code électoral)
- ne dure qu'un seul jour (art. L.54)
- a lieu un dimanche (art. L.55)
- est secret (art. L.59).
La circonscription électorale est la division du territoire définissant un collège électoral, c'est-à-dire dans le cadre de laquelle se déroule un scrutin : elle constitue l'unité électorale de base où s'effectue le décompte des suffrages. Une circonscription électorale correspond à l'attribution d'un ou plusieurs sièges, selon l'élection considérée. Elle varie également selon le type de consultation :
- pour le référendum, l'élection présidentielle et l'élection européenne, la circonscription électorale unique est le territoire de la République ;
- pour les élections sénatoriales et régionales, il s'agit du département (les départements les plus peuplés pouvant être divisés en plusieurs circonscriptions) ;
- pour les élections municipales, la circonscription électorale est la commune
;
- pour les élections cantonales, c'est le canton ;
- et enfin, pour les élections législatives,

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