Droit de vote des etrangers

Pages: 5 (1101 mots) Publié le: 13 mars 2013
Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ?

Le droit vote des étrangers reste un sujet sensible qui divise les français. Malgré une prise de pouvoir du PS en juin 2012, le débat reste vif  et la loi est loin d’être voté pour le moment.

Rappelons quelques définitions :
- Vote : avis exprime dans une élection, une délibération.
- Étrangers : Personne d'un autre pays ou quin'est du pays dans le lequel elle vit
- Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).Mais doit également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire
Introduction :   Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française,ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies.
En France, il y a plusieurs types d'étrangers: - réfugié, ou enasile,- avec titre de séjour,- titre de résidant. Ce débat pour le droit de vote des étrangers ne date d'aujourd'hui,puisqu'il refait surface a chaque élection.En 1992, avec le traité de Maastricht, la notion de citoyenneté européenne est acquise, accordant le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers de pays membres de l'U.E. aux élections européennes et municipales. La France est ledernier pays à appliquer cette réforme, qui   commencera seulement à partir des élections municipales de 2001. Mais le fait que tous les étrangers ne soient pas égaux a soulevé un débat. Une proposition de loi à ce propos a été adoptée le 3 mai 2000 à l'Assemblée Nationale par les députés de gauche, ceux de droite votant contre, mais elle n'a jamais été proposée au Sénat, et donc n'a jamais abouti.Sur les 27 pays de l'u-e 15 on déjà accorder le de vote aux étrangers avec des conditions variables des durées de résidence. Ces pays ayant accorder le droit de vote aux étrangers extra européen aucun ne l'a abolit ou tenter de le faire par la suite.
Aujourd'hui une proposition de loi votée au Sénat prévoit d'accorder le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers,non européens,quirésident en France depuis plus de 10ans.
La loi pour l'instant,est loin d’être votée. Gauche,centre et écologiste sont pour;Droite et extrême droite.

Argumentation :

vote et nationalité française forme-t-il
un tout?

POUR | CONTRE |
Oui,ceux qui s'opposent au projet de loi estiment que vote et citoyenneté française doivent continuer a être lier. Est française:toutepersonne qui est né en France ou qui est né d'au moins un parent français ou qui est avec un français si elle en fait la demande;ou bien qui est « naturalisé » après des démarche administrative « tout français « citoyen » et dispose de ce fait du droit de vote , | Oui,ceux qui s'opposent au projet de loi estiment que vote et citoyenneté française doivent continuer a être lier. Estfrançaise:toute personne qui est né en France ou qui est né d'au moins un parent français ou qui est avec un français si elle en fait la demande;ou bien qui est « naturalisé » après des démarche administrative « tout français « citoyen » et dispose de ce fait du droit de vote , |

ce droit permet-il une meilleure intégration ?

POUR | CONTRE |
Oui de nombreux étrangers participentdéjà a la vie locale (association,école). Leur accorder le droit de vote, c'est montrer que la société est prête a écouter chacun et évite qu'une partie de la population ne se sente exclu de toute décision . En 2005,Sarkozy avait lui même dit qu'il ne trouvait pas anormal qu'un étrangers en si- situation régulière qui travaille paie ses impôts et réside depuis au moins 10 ans en France...
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