Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
N°Tél
Bouygues Telecom
Service Clients
60436 NOAILLES CEDEX
Date
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de téléphonie mobile
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manière anticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ________________ (date de souscription). L'article L 121-84-6 du code de la consommation énonce que le consommateur a la faculté, dans le cadre d'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander la résiliation anticipée dudit contrat à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit la somme de_ euros (Indiquer la somme calculée de la façon suivante : 25% du montant de votre facture mensuelle multiplié par le nombre de mois d'abonnement restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement).
Toujours en application de l'article L 121-84-6, cette résiliation devra prendre effet sous un délai de 10 jours à compter de la réception par vos soins de la présente demande.
Je vous prie donc d'accueillir favorablement ma demande, de lui conférer effet immédiat et par suite, de suspendre tout prélèvement sur mon compte bancaire.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : copie du contrat d'abonnement de téléphonie mobile + moyen de paiement de la somme