Monarchie parlementaire

446 mots 2 pages
La constitution espagnole, qui demanderpar le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978, prévoit dans son article 1 une monarchie parlementaire de style européen classique libéral, avec certaines particularités permettant de tenir compte de la situation espagnole.
L'article 1.3 stipule : „La forme politique de l'Etat espagnol est celle d'une monarchie parlementaire".
La constitution prévoit la séparation entre les ordres législatif, exécutif et judiciaire et donne un support institutionnel au roi comme chef d'Etat et chef suprême des forces armées.
Le pouvoir souverain est détenu par un Parlement bicaméral, appelé les Cortès, dont les membres sont élus par tous les citoyens à partir de 18 ans, pour une période maximale de quatre ans. Les représentants du peuple sont élus par vote sur listes closes dressées par les partis politiques ou les coalitions d'élection. Le nombre de députés et de sénateurs élus pour chaque parti est proportionnel au nombre de votes que chaque liste reçoit. La proportion est favorable aux listes qui reçoivent la plupart des votes selon le règlement ainsi dénommé de Hondt, lequel attribue la plus grande partie des sièges du Parlement aux listes qui obtiennent le plus de votes dans les petites circonscriptions. La règle fût introduite par un consensus de différents partis politiques pour éviter la possibilité qu'un système strictement proportionnel résulte dans la représentation de trop nombreux partis au Parlement, et engendre donc des gouvernements faibles.
La procédure de nomination du gouvernement reflète également le soucis de garantir la stabilité des gouvernements élus. C'est le président du gouvernement (Premier ministre) qui nomme, et les ministres lui répondent directement. Ainsi, c'est le candidat à la présidence du gouvernement qui, après avoir était chargé par le roi de la formation du gouvernement, présente son programme aux Cortes et est élu à la majorité. Afin d'être choisi, le

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