mécanisme européen de stabilité
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Mécanisme Européen de StabilitéIntroduction
Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est un dispositif européen qui a pour but de gérer les crises financières de la zone euro. Il a été crée suite à la crise de la dette dans la zone euro, crise qui a eu pour conséquence le renflouement des États membres de l'Union, notamment les plus fragilisés d'entre eux. Avant le MES ont été crées deux autres institutions : Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF). Leur mission était aussi de renflouer les États membres en difficulté mais cette mission était à caractère temporaire et devait s'arrêter en fin 2013, notamment car ces deux institutions n'avaient aucun fondement juridique. Après cela, nous pouvons nous demander pourquoi le MES a remplacé ces dispositifs et ainsi se questionner sur son but. Pour cela nous verrons tout d'abord une présentation du MES, puis sa mission, son efficacité et ses moyens.
I. Qu'est-ce que le Mécanisme Européen de Stabilité ?
Comme pour ses prédécesseurs (le MESF et le FESF), le MES a été crée pour gérer les crises financières dans la zone euro. Il a été ratifié le 27 septembre 2012 par le président allemand mais a été pensé bien avant. En effet, dès le 11 juillet 2011, le Traité établissant le
MES a été signé par les représentants des États membres de l'Union.
Entre ces deux dates, le MES a eu plusieurs modifications dont le 2 février 2012 avec une nouvelle version du MES, en partie due au fait que le MES devait être en accord avec les autres traités européens, c'est aussi a cette date qu'a été crée le FESF. On retiendra également deux autres dates : le 30 août 2012, l'Estonie est le dernier membre à approuver le MES, il peut donc commencer à être validé et mis en place. Le 12 septembre, la Cour constitutionnelle valide le MES, par contre elle limite la participation allemande à 190 milliards d'euros (Voir II), on sait également que les États ayant