Introduction de la dissertation
-phrase d’accroche
- définition juridique les termes
-délimitation de termes du sujet
-problématique (n’est pas le sujet sous forme de question). Avec ou sans « ? »
-annonce du plan « il s’agira de traitré (I), se qui permettra (II)

Rédaction (pas de « on » ou « nous »
Toutes les parties doivent avoir les même grandeurs
I + titre (aucun verbe conjugué) plus le point
-chapeau : annonce du grand A et du grand B

A+ titre sans verbe conjugué

Transition

B+titre

II.
Chapeau
A
Transition
B

Pas de conclusion

On attend un analyse, une suite logique

Commentaire d’arrêt

Faire la fiche d’arrêt
Les faits= les qualifier juridiquement (enlever les noms les prénoms etc)
La procédure : on remonte a la plus ancienne juridiction
Les thèses en présence : motifs de la cour d’appel, les moyens en pourvois
Le problème de droit : le theme général abordé par la cour de cassation
Problématique (pareil que pour la dissertation) : le problème posé a la cour
Verdict

Intro :
Présenter l’arrêt
Puis reprendre la fiche (revenir à la ligne a chaque point de la fiche)

Développement (pareil que pour la dissertation)
Commenter que la décision rendue par la cour de cassation

exemple

Fiche d’arrêt :
Suite a un accident impliquant un véhicule terrestre a moteur, des clicher de la victime sont pris. Ces clichés sont par la suite publiés dans un magazine, les demandeurs ont assignés en justice la société de presse.
La cours d’appel a demandé droit aux demandeurs et a ainsi condamné la société de presse qui avait publié des clichés photographiques. La dite société a alors formé un pourvois en cassation contre l’arrêt de la cours d’appel.
Les thèses : selon la cours d’appel l’atteinte a l’intimité de la victime était caractérisée et
Une atteinte a la dignité est cependant valable sous certaines conditions, il faut que l’atteinte soit justifiée se qui en l’espèce n’était pas le cas puisque ne