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méthodologie dissertation et com d'arrêt droit constit

785 mots 4 pages
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Introduction de la dissertation
-phrase d’accroche
- définition juridique les termes
-délimitation de termes du sujet
-problématique (n’est pas le sujet sous forme de question). Avec ou sans « ? »
-annonce du plan « il s’agira de traitré (I), se qui permettra (II)

Rédaction (pas de « on » ou « nous »
Toutes les parties doivent avoir les même grandeurs
I + titre (aucun verbe conjugué) plus le point
-chapeau : annonce du grand A et du grand B

A+ titre sans verbe conjugué

Transition

B+titre

II.
Chapeau
A
Transition
B

Pas de conclusion

On attend un analyse, une suite logique

Commentaire d’arrêt

Faire la fiche d’arrêt
Les faits= les qualifier juridiquement (enlever les noms les prénoms etc)
La procédure : on remonte a la plus ancienne juridiction
Les thèses en présence : motifs de la cour d’appel, les moyens en pourvois
Le problème de droit : le theme général abordé par la cour de cassation
Problématique (pareil que pour la dissertation) : le problème posé a la cour
Verdict

Intro :
Présenter l’arrêt
Puis reprendre la fiche (revenir à la ligne a chaque point de la fiche)

Développement (pareil que pour la dissertation)
Commenter que la décision rendue par la cour de cassation

exemple

Fiche d’arrêt :
Suite a un accident impliquant un véhicule terrestre a moteur, des clicher de la victime sont pris. Ces clichés sont par la suite publiés dans un magazine, les demandeurs ont assignés en justice la société de presse.
La cours d’appel a demandé droit aux demandeurs et a ainsi condamné la société de presse qui avait publié des clichés photographiques. La dite société a alors formé un pourvois en cassation contre l’arrêt de la cours d’appel.
Les thèses : selon la cours d’appel l’atteinte a l’intimité de la victime était caractérisée et
Une atteinte a la dignité est cependant valable sous certaines conditions, il faut que l’atteinte soit justifiée se qui en l’espèce n’était pas le cas puisque ne

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  • Reinsertion
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    Donc en refusant d’admettre que les photographies non autorisées portaient atteinte à cette prérogative de Mme Pritchett, la cour d’appel a mal appliqué cet article. Décision de la juridiction La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel et ensuite elle renvoir les parties devant la cour d’aapel de….

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  • cour cassation 4 nov
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    Les médecins ne pourront le ranimer ». Cette photographie est publiée dans le cadre d’un article intitulé « Routes, la guerre oubliée », donc dans le but d’assimiler de la crédibilité à un reportage sur les dangers de la circulation, sachant qu’une image choquante fait toujours de l’effet. Une image choquante, certes : Romain, l’adolescent est pris quasiment mort, le SAMU tentant de le ranimer, à demi vêtu, le visage ensanglanté. Les demandeurs ne sont autres que ses consorts, frère et parents qui réclament des dommages et intérêts pour atteinte à la dignité en la personne de Romain.….

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  • Méthodologie droit
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    Enrôlé la situation ca consiste a ce rendre au greffe de la juridiction concernée et consistant a enregistrer l’assignation à la personne à qui on fait le procès. Tous ce qui n’évoque pas la procédure dois entrer dans les faits matériel (il y a tous ce qui c’est passé avant le procès = faits matériel et tous ce qui c’est passé pendant = les faits judiciaire). A la lecture d’un arrêt il y a des faits qui sont « inintéressant » ils ne vont avoir aucune incidence sur la décision rendu. (ex: une personne renverse un piéton avec sa voiture, la voiture soit de marque Renault ou Peugeot est totalement indifférent = précision sans utilité, donc il faut écarter cette information). Il faut retenir juste les faits qui présente un intérêt.….

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    les A et B faire une phrase de transition ( les partie sou parti douvent etre équilibré ,évité le déséquilibre qui ce voi) evité les plan comme :avant apre,….

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    La dissertation et la fiche d'arrêt en droit: LA DISSERTATION : .Partie plus importante (doit être très claire): introduction ; phrase d’accroche, def des termes du du sujet, 3eme étape contexte ds le quel la regle peut etre utilisée, les enjeux (qq veux dire cette q°, pq elle mérite d’être étudié), la pbmatique (découvrir ce qui se cache derrière une question, comment s’articule une règle de d) . Finalement l’annonce du plan (2 parties, 2 sous-parties ds intro on énonce que gd I et II) la partie la plus importantes doivent être entre le I,B et le II,A. Il faut écrire les plans .Grand I avec un titre, on ne fait pas de « plans sc po » titre doit être cours, incisif (pas de titre mystérieux), pas de verbes conjugues.….

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    Il doit être apparent, bien écrire les titres. Avoir des parties et sous-parties équilibrées. 1ère partie Chapeau introductif A) B) Transition 2ème partie Chapeau introductif A) B) Conclusion rapide qui ouvre le débat (peut on aller encore plus loin en matière de…) sinon rappeler les points principaux Si on ne trouve pas de plan, il y a toujours les plans parachutes : Pourquoi/Comment Avantages/Inconvénients Les causes/Les conséquences….

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