Méthodologie
1) Commentaire
- La date : faire un rapport entre sa date et son contenu
- L’auteur
- La nature : texte normatif ? discours ? doctrine ?
- La place de l’extrait dont l’œuvre est issue (début etc.)
- Recherche des mots du texte
- Recherche de la construction du texte : logique de l’auteur (linéaire ou typographique …) + syntaxe (mots de liaisons, adverbes etc.)
- Recherche de l’intérêt et de la pertinence du texte : but de l’auteur + valeur du texte o En amont :
Origine (le fait qui a déclenché la volonté d’écrire le texte) et fondement du texte (théorie philosophique, principe juridique, origines historiques…)
Finalité du texte : but de l’auteur ; nouveaux apports ; précisions ou changements o En aval :
Idée reprise ? ou loi modifiée depuis (alors défauts) ?
Effets concrets de ce texte : conséquences ? (économiques, sociales etc.)
- Recherche du plan
INTRODUCTION :
- Ouverture (citation …)
- Définition des termes
- Situation du texte (date, auteur, nature, contexte)
- Intérêt du sujet
- problématique
- Annonce du plan
Le raisonnement juridique
2 mécanismes :
- la qualification : ce qui permet le passage de la règle abstraite à l’hypothèse concrète
- l’argumentation : analyses qui permettent de déterminer le champ d’application exact de la règle de droit
LA QUALIFICATION
Qualifier c’est déterminer la nature d’un bien ou d’une situation.
Confrontation de la définition générale et abstraite avec les caractéristiques spécifiques et concrètes de l’objet à qualifier
Bien ou situation ainsi classé dans un compartiment juridique préétabli
Alors on peut déterminer la norme générale de ce compartiment qui sera applicable à l’objet à définir
L’ARGUMENTATION JURIDIQUE
Pour : o Les commentaires normatifs o Les cas pratiques o Les commentaires de décision de justice
Arguments généraux :
- Utilisables au regard de toutes les règles juridiques, quel que soit leur source, quel