Natura 2000
1) Sujet définitif avec problématique
NATURAL 2000 en France : une politique partenariale et contractuelle
Face à la dégradation constante de l'environnement naturel, susceptible d’affecter non pas un seul pays mais un ensemble de pays voir la planète dans son ensemble, la nécessité de mettre en œuvre des politiques supranationales est évidente. L’Europe constitue un cadre idéal d’harmonisation des actions locales en matière de protection de l’environnement. La vie sauvage, tout comme les pollutions, ne connaissent pas de frontières, et le niveau supranational que constitue l’Union Européenne permet de donner une cohérence aux politiques de l’environnement.
C’est la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement, tenue à Paris en 1972, qui ouvre la voie vers la mise en œuvre d’une politique commune environnementale. C’est durant ce sommet de l’Europe des Neuf que les chefs d’Etats ont affirmé, pour la première fois à ce niveau, leurs volontés d’agir communément dans le domaine de l’environnement. En 1992, le Traité de Maastricht confère à l’environnement la place de « politique européenne ». Avec le traité d’Amsterdam en 1996, le poids de l’environnement dans les politiques européennes est renforcé par le principe du développement durable, qui est intégré dans les missions de l’Union Européenne.
1 Rapport de l’Agence européenne de l’environnement, Commission européenne, Document de travail, non côté, 27 décembre 2002, p 7.
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