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Non discrimination à l'embauche

1490 mots 6 pages
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ETUDE :

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

L'employeur est libre d'embaucher la personne de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non les critères d'ordre personnel extérieur au travail.

Problématique : Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les futurs salariés contre la discrimination à l'embauche ?

Après avoir défini le principe de la nom discrimination à l'embauche, j'expliquerai à l'aide d'exemple la notion des discrimination à l'embauche. Ensuite je vous montrerai que certaines différence de traitement peuvent -être tolérées. Pour terminer je vous indiquerai les recours possibles existent pour senctionner certains ou auteur de discrimination.

PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE : 1/ Paragraphe introductif : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité).
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. DÉFINITION DE LA DISCRIMINITION A L'EMBAUCHE : 1/ Définition de la discrimination à l'embauche : LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (voir annexe). DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT TOLÉRÉES : 1/ L'âge, état de santé, le sexe :

SENCTIONS ENCOURUES : 4.1/ Les recours :

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