Normalisation
Comptabilité
Les interactions entre la recherche et la normalisation comptables
Dans son discours lors du 40e forum de Davos, le Président de la République française est revenu sur les facteurs de la crise financière pour inviter l’ensemble des décideurs à en tirer les leçons, en particulier sur la régulation du capitalisme financier. Il a notamment mis l’accent sur le rôle de l’ingénierie financière mise en œuvre par les banques afin de contourner les règles prudentielles mais aussi sur celui des normes comptables internationales, plus précisément l’application de la fair value (juste valeur). Les effets procycliques de cette règle d’évaluation des actifs donneraient une représentation éloignée de leur situation économique.
Par Christian HOARAU, Professeur du CNAM titulaire de la chaire CFA 1, directeur du laboratoire CRC (membre du GREG, EA n°2430)
Le comité des normes comptables internationales (IASB) qui a adopté, après le FASB, cette règle d’évaluation des instruments financiers à leur juste valeur (prix de marché ou à défaut valeur de modèle) semble avoir érigé cette convention en véritable dogme. Ceci dit, la question reste posée de la pertinence des méthodes alternatives. Il serait intéressant de simuler quelles auraient été les réactions des acteurs des marchés financiers ou monétaires lors de la crise de 2008 si les banquiers avaient pu appliquer par exemple la méthode du coût amorti sur leurs portefeuilles d’instruments financiers ou la méthode du business model lors de l’application de la juste valeur.
Doté d’une légitimité technique, cet organisme supranational de droit privé ne dispose pas de légitimité politique (Hoarau, 2010). En matière de régulation comptable internationale, cette situation soulève des questions d’importance non traitées ici, mais on peut souligner que jusqu’à présent les interventions du G 20 n’ont guère modifié cette situation.
Le FASB entretient