Revision directive mif
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INTRODUCTIONLa directive des marchés d'instruments financiers dit « MIF » s’inscrit dans la longue liste des réformes qui ont complètement chambardé le fonctionnement des marchés des actions sur la zone européenne. En effet le but de cette directive était d'ouvrir à la concurrence le secteur des bourses et cela a eu comme effet la fragmentation de ce marché. Euronext et le London Stock Exchange, des acteurs historiques et important ne recueillent désormais qu'une part minoritaire des flux d'ordres, au profit des plates-formes alternatives, voire des plates formes opaques. Néanmoins la situation que les marchés financiers connaissent depuis le début de la crise financière est sans précédent. La Comité du parlement européen en charge des affaires financière a donc entrepris une réforme de cette directive dite « MIF2 ». Ces travaux de réformes portent essentiellement sur des caractéristiques précises du marché en rapport avec les l’interaction entre les différents systèmes de négociation, qu’ils soient marchés réglementés ou systèmes plurilatéral de négociation, sur les systèmes organisés de négociation ou internalisateurs systématiques et la besoin d’éclaircir le dispositif au regard des objectifs qui sont poursuivis, particulièrement en termes de transparence pré négociation. Ce processus s’étend aussi sur l’interaction des pouvoirs entre les autorités nationales et les autorités européennes sur l’importance d’un mécanisme qui assure un niveau de concurrence à la hauteur de ce qu’exige l’objectif de réalisation d’un marché intégré.
On note aussi un point de réflexion sur le régime accordé aux établissements financiers établis dans des pays tiers, les difficultés liées à un dispositif qui, outre une lisibilité faible, ne repose pas sur un principe de réciprocité suffisamment affirmé ainsi que sur la consolidation des données post négociation, et alors qu’un certain consensus est réalisé entre acteurs financiers sur l’intérêt d’une solution unique, le manque