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CENTRE SINO-FRANCAIS DE FORMATION
ET D’ECHANGES NOTARIAUX ET JURIDIQUES A SHANGHAI

COMPTE RENDU

DATE et Lieu : du 30 septembre au 6 octobre 2010

OBJET : Notariat Mongol

Lors de la réunion des Notariat d’Asie à Tokyo en juillet dernier, j’ai eu des contacts très amicaux avec la délégation Mongole. Etant allée en touriste en Mongolie en 2008, ils m’ont demandée de venir les voir dès que je le pourrais puisque j’avais déjà manifesté de l’intérêt pour leur pays. Les visiteurs sont rares pour la Chambre des Notaires de Mongolie.

Le notariat Mongol souhaite rejoindre l’UINL. J’ai parlé de mon projet au Président Decorps et nous sommes tombés d’accord pour que je collecte les textes relatifs à la profession et organise une visite d’inspection en juillet prochain.

Le Centre de Shanghai suivant le calendrier des congés chinois, j’ai profité des 6 jours de fermeture et mon déplacement à Pékin pour me rendre à Ulan Bator. Je pensais voir nos nouveaux amis pendant deux jours et me reposer les 4 autres jours … c’était sans compter sur leur enthousiasme ! Ils m’ont organisé un programme de 6 jours : samedi et dimanche compris …

Voici donc le compte rendu de cette visite.

Un 85ième anniversaire pour un Jeune notariat

Le notariat Mongol fêtera les 85 ans de son établissement en ce mois d’octobre 2010. Mais le notariat Mongol sous sa forme actuelle n’a que 13 ans : depuis sa réforme en 1997.

La Mongolie, après la proclamation de son indépendance, a été un satellite de l’Union soviétique jusqu’à la dislocation du bloc de l’Est suivie en Mongolie de la proclamation d’une nouvelle Constitution en 1992 ; les élections organisées en 1996 ont marqué la fin du régime unique au profit des communistes.

Un an plus tard, en 1997, la Loi du Notariat établissait le notariat de cette nouvelle ère.

Cette loi est actuellement en cours de révision : le projet de la nouvelle loi aurait été approuvé par le gouvernement et sera soumis prochainement au