Notes de cours

1846 mots 8 pages
09/09/10

DCC4512 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Modalite d'evaluation:
-examen final - 80 ou 100 % soit question theorique courte (jamais question dvm long) et cas pratique
--vers 6e semaine on va entamer les cas pratiques et ceux si sont matiere a examen.
--tres long et a livre fermer
-Lire pourl a semaine prochaine : Arret Burton & Howard
Les lois de la propriete intellectuelle: objet conditions - Quel sont les conditions poses? formalites - ex: avant il fallais le marque droits exclusifs - ex: droit exclusif de vendre, de l'importer d'un pays a l'autre. la loi va prevoir les droits titulaires au proprietaire duree - pour combien de temps. il y a peu de propriete intellectuelle perpetuelle.. ils ont tous une duree et ils sont mnt plus alonges . brevet = 20 ans apres la date de demande de brevet exceptions ou limites = parfois le legislateur dit qu'il y a une exception, meme si le proprietaire a un droit exclusif.
La propriete intellectuelle: les brevets, les obtentions vegetales, les secrets industriels, le droit d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits integres (ex: telephone), les marques de commerce, et les autres objets de protection ailleurs dans le monde (appellations d'origine, indications geogrpahiques etc.)
Les brevets: l'objet de protection est l'invention. Nous au canada on a une definition d'invention. On a une enumeration de chose et cela a cause bcp de probleme en droit canadien.
-base de donnees sur les brevets canadiens fais par l'Office de la propriete intellectuelle du Canada. (s'occupe de l'enregistrement, etc) -ex: un brevet sur la sequence de gene (EST) est tres difficile a lire. Car si on a pas de connaissance scientifique c'est difficile a comprendre. C'est ca le defis en copyright law.
-Est ce qu'un traitement medicale peut etre breveter? Est ce qu'il y a des conditions?
Quand quelque chose est decouvert dans la nature, est ce que ca peu etre breveter? voila les

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