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Notice d'assurance

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Partenaire et assureur officiel de la F.F.R. NOTICE ASSURANCE conformément aux articles L321-1 et suivants et L331-9 et suivants du code du sport CONTRATS ASSURANCE N° R132540.001U ET N° R132540.002V CONTRAT ASSISTANCE N° 1271 Validité à compter du 1er juillet 2011 Fin de validité : 31 octobre 2012 Les contrats d’assistance et d’assurance peuvent être consultés au siège de la Fédération Française de Rugby. Le club tient à votre disposition un guide d’information relatif aux garanties d’assurances. Quand et où êtes-vous assuré ? Vous êtes assuré pendant la période de validité de votre licence, lors de la pratique du rugby, c’est-à-dire pendant les compétitions (pour les pratiquants « Rugby Loisir » uniquement les matches amicaux), les séances d’entraînement et aussi lors des trajets pour se rendre et revenir des compétitions (des matches amicaux pour les pratiquants « Rugby Loisir »), des séances d’entraînement, des réunions, ou des manifestations organisées par la Fédération ou ses organismes affiliés. Vous êtes assuré dans le monde entier pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels, Défense Pénale, en France et dans les Principautés de Monaco et d’Andorre pour la garantie Recours (sont seuls concernés les joueurs licenciés fédéraux des équipes françaises affiliés à la Fédération à l’occasion de matches exclusivement agréés par la FFR). Sont exclus notamment de l’assurance : les accidents résultant de la pratique du ski, du bobsleigh, du skeleton, de l’ice surfing, de l’alpinisme, des sports de combat, des sports aériens, des sports mécaniques et de la spéléologie, du saut à l’élastique et du plongeon survenant lors de stages de vacances organisés par la F.F.R., les accidents qui sont le fait volontaire du bénéficiaire du contrat, le suicide ou la tentative de suicide, conscient ou inconscient et la mutilation volontaire, les blessures provenant de paris, courses et matches, comportant l’utilisation de véhicules à moteurs, les conséquences de la

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    Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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    Illustration - Stéphanie Mercier - copyright Injep Toutes les enquêtes le disent : pour 85 % des 12-25 ans, la jeunesse est synonyme de bonne santé. Les affections les plus courantes dans cette tranche d’âge sont souvent bénignes : problèmes ophtalmologiques, dentaires, respiratoires et dermatologiques. Pour le reste, les jeunes sont globalement en meilleure forme que leurs aînés. Ce constat doit cependant être nuancé, tant le passage de l’enfance à l’âge adulte constitue un entre-deux fragile, qui comporte des risques particuliers. Comme le note la Fondation de France, « la médecine (…) fait encore aujourd’hui une place….

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    PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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    ------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace.….

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    Un homme a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès d'une compagnie. Ce contrat prévoyait que tout avenant ne pouvait produire d'effets qu'après signature par le souscripteur et l'assureur. Quelques mois plus tard le souscripteur du contrat, demande à la compagnie d'assurance de substituer au véhicule assuré un autre véhicule qu'il vient d'acquérir. La compagnie lui avait alors adressé une attestation d’assurance pour le nouveau véhicule valable à compter du 15 février puis un avenant trois mois plus tard, le 24 mai 1965 avec prise d’effet à cette même date.….

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    Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total.….

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    au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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    16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

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  • Business Plan Hotel
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    L'activité Hôtel de charme deux étoiles, tout confort et entièrement rénové, situé en plein coeur de la métropole Lilloise. Un cadre chaleureux pour accueillir une clientèle touristique mais également une clientèle professionnelle qui se retrouve rapidement à proximité du centre ville et des principaux moyens de transport. L'hôtel propose les services suivants : l'accès internet haut-débit Wifi gratuit dans les chambres et en réception, un bar, une salle de réunion, un parking privé sécurisé. L'hôtel compte 36 chambres, toute équipée d'une salle de bain avec WC, de la télévision, d'un bureau, d'un sèche cheveux et d'un mini-bar. Le petit-déjeuner est servi dans la salle à manger, sous forme de buffet.….

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