Notice d'assurance

1626 mots 7 pages
Partenaire et assureur officiel de la F.F.R. NOTICE ASSURANCE conformément aux articles L321-1 et suivants et L331-9 et suivants du code du sport CONTRATS ASSURANCE N° R132540.001U ET N° R132540.002V CONTRAT ASSISTANCE N° 1271 Validité à compter du 1er juillet 2011 Fin de validité : 31 octobre 2012 Les contrats d’assistance et d’assurance peuvent être consultés au siège de la Fédération Française de Rugby. Le club tient à votre disposition un guide d’information relatif aux garanties d’assurances. Quand et où êtes-vous assuré ? Vous êtes assuré pendant la période de validité de votre licence, lors de la pratique du rugby, c’est-à-dire pendant les compétitions (pour les pratiquants « Rugby Loisir » uniquement les matches amicaux), les séances d’entraînement et aussi lors des trajets pour se rendre et revenir des compétitions (des matches amicaux pour les pratiquants « Rugby Loisir »), des séances d’entraînement, des réunions, ou des manifestations organisées par la Fédération ou ses organismes affiliés. Vous êtes assuré dans le monde entier pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels, Défense Pénale, en France et dans les Principautés de Monaco et d’Andorre pour la garantie Recours (sont seuls concernés les joueurs licenciés fédéraux des équipes françaises affiliés à la Fédération à l’occasion de matches exclusivement agréés par la FFR). Sont exclus notamment de l’assurance : les accidents résultant de la pratique du ski, du bobsleigh, du skeleton, de l’ice surfing, de l’alpinisme, des sports de combat, des sports aériens, des sports mécaniques et de la spéléologie, du saut à l’élastique et du plongeon survenant lors de stages de vacances organisés par la F.F.R., les accidents qui sont le fait volontaire du bénéficiaire du contrat, le suicide ou la tentative de suicide, conscient ou inconscient et la mutilation volontaire, les blessures provenant de paris, courses et matches, comportant l’utilisation de véhicules à moteurs, les conséquences de la

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