OBJET D’ETUDE

Annexe 1

1) Quelle sont les droits des salariés évoqués dans ce document ?
2) Leur est-il totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie ?

1) Les droits des salariés évoqués dans ce document sont que les salariés seront informés des modalités de consultation et d’utilisation de leur messagerie pendant leur absence. Ils donnent leur mot de passe a leur employeurs pour qu’ils puissent consulter leurs messageries.

2) Il ne leur est pas totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie car l’objectif de crée une boite de messagerie est au départ censée être confidentielle. Mais dans leurs cas les employeurs peuvent avoir accès à leur messagerie seulement ci celle-ci est dans le cadre professionnel.

Annexe 2
3) L’utilisation d’internet sur les lieux de travail des salariés est-elle considérée comme professionnelle ou personnelle ?
4) Quelle est la seule exception à ce principe ?

3) L’utilisation d’internet sur les lieux de travail des salariés est considérée comme professionnelle. En effet il est dit dans le texte que « les sites inscrits comme favoris sont présumés avoir un lien avec le travail » De plus il est dit que les connexions établies par un salarié sur des sites internet […] sont présumées avoir un caractère professionnel. Puisqu’ils sont sur leurs lieux de travail.
4) L’employeur peut librement contrôler l’historique des connexions internet établies par le salarié. En tenant compte des sites internet et des favoris.

Annexe 3

5) Quels sont les faits dans cette affaire ?
6) Quelle a été la position de la justice ?

5) Les faits dans cette affaire sont que deux salariés de la société d’Alten ont été licenciés à cause des propos et le dénigrement échangé sur le réseau social faceboook. Dit comme étant une « incitation à la rébellion »
6) La justice à opté pour une sanction des salariés, trois d’entre eux ont été licenciés. Ainsi l’avocat des employés d’Alten devrait faire appel de la décision devant la chambre