Ordonnance de Montils-lès-Tours
2342 mots
10 pages
BEAUMANOIR écrivait : « Le Roi peut faire comme il lui plaît, des établissements par tout le Royaume pour le commun profit ». A partir du XIIIe siècle, le Roi de France est détenteur de prérogatives comparable à l'Empereur romain de l'époque, il est considéré comme l'instance suprême du royaume. De 1422 à 1461, c'est Charles VII qui règne sur le trône de France et il se confronte pendant cette période à une grande difficulté qui est celle de rendre la Justice. Pour établir une Justice équitable, universelle, le Roi de France va intervenir par l'intermède d'ordonnances royales. L'ordonnance de « Montils-Lès-Tours » rédigée en 1454 par Charles VII, est un texte législatif qui témoigne d'une grande portée politique et juridique. Le Roi de France est fort de ces prérogatives, de ces pouvoirs, il contrôle l'ordre judiciaire et veut devenir un grand créateur de droit. Grâce à l'ordonnance de « Montils-Lès-Tours », il va adopter une nouvelle politique qui va s'appliquer sur tout son royaume, une initiative plus ou moins remarquable qui n'est autre que la mise par écrit des Coutumes. Du Droit découle une multitude de sources dont la Coutume, qui a pour spécificité d'être purement oralisée, ce qui résulte d'un usage répété de comportements humains qui perdurent dans le temps et par là elle acquiert une force obligatoire. Cette Coutume entre directement en confrontation avec le pouvoir royal, car elle fait l'objet de diverses interprétations et affecte la souveraineté du Roi. Cette pluralité de Coutumes s'associe de fait avec une pluralité de pouvoirs, ainsi Charles VII va envisager de faire de ces pratiques, un seul et unique droit. L'ordonnance royale de « Montils-Lès-Tours », par sa portée et son étendu va tendre à assurer le commun profit.Dans un contexte où Charles VII peine a affirmer sa souveraineté et n'est pas apte à imposer une seule et unique juridiction à l'ensemble de son Royaume. Il semble fort intéressant de voir qu'au XVe siècle, alors qu'une variété de