Commentaire de texte : la rédaction des coutumes, « l’ordonnance de Montils-Lès-Tours » de 1454.
Introduction : En tout temps et tous lieux, l’espace juridique reflète une organisation sociale. Du Xème siècle au XIIème siècle, on constate un vide juridique qui est partiellement comblé par des accords conclus par les membres de l’aristocratie féodale pour régler les affaires privées. Peu à peu, les closes de ses accords, à force de réitération, deviennent des règles obligatoires et forment la coutume (un droit qui essentiellement régit les rapports entre les hommes et les biens et protège les intérêts communs). Sous l’ancien régime, la majorité de la population est illettrée ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et donc plus respectées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de « coutume ». Selon Cicéron, « la coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi. » La coutume est donc née d’une répétition volontaire d’un comportement ou d’actes publics d’une population, pendant un délai étalé pour lui donner une force exécutoire, d’autant plus qu’elle est constatée par des juges (les juridictions féodale et seigneuriales fixent la coutume en les confirmant, en les modifiant et en les portant à la connaissance de tous), sur un territoire du royaume français appelé « détroit ». Cependant, il apparait que le royaume se décompose en un grand nombre de territoires d’où l’apparition d’une multiplicité de coutumes et donc une accumulation de procédures contradictoires et de contraintes diverses. Il n’existe pas d’une véritable législation s’imposant à tout le royaume. C’est justement pour parvenir à l’unité du droit que l’autorité royale va intervenir par la rédaction des coutumes. Le processus commence véritablement le 15 avril 1454 avec Charles VII qui a réuni au préalable, en 1453, à Paris les Grands seigneurs du royaume, l’intégralité de