Organisation de la production

. La production d’un film est une succession d’étape dans un ordre bien défini.
Il faut faire une distinction entre ce qui est de l’ordre privée (diffusion alors aussi privée) et ce qui n’est pas de cet ordre (dans ce cas il faut connaître la législation en vigueur).

. Le CNC (centre national de la cinématographie, 1946) assure dans le cinéma et l’audiovisuel, des missions de soutien économique, de réglementation, de développement et de protection au niveau du patrimoine.

. Le CIC (code de l’industrie cinématographique, 1958) pour le cinéma et partiellement pour l’audiovisuel.

. Le CPI (code la propriété intellectuelle, 1992) regroupe un ensemble de loi : - 1957, loi sur la propriété artistique et littéraire - 1985, droits « voisins » - Loi du 3 juillet 1985 : « le producteur de l’œuvre audiovisuel est la personne physique ou moral qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre"

A. LE CAS DU LONG – METRAGE
1. qu’est ce qu’un long-métrage ?

CIC (décret n°64-459 du 28/05/64-Article 19)
«Les films ayants pour formats 35mm et ayants une longueur supérieur ou égale à 1600 mètres » c'est-à-dire supérieure ou égale à 60 mn.

2. producteur d’un film de long-métrage

Il doit se soumettre à la réglementation du CIC et à la décision réglementaire du 2 mars 1948 (loi sur l’autorisation d’exercice de la profession de producteur). De plus, il doit avoir une autorisation d’exercer certifier par le CNC. Pour finir, il faut aussi être constitué sous forme d’une société commerciale ayant un budget capital minimum de 45 000 euros.

3. producteur/auteur – contrat de cession des droits d’auteur

En France l’auteur est le réalisateur. Il faut une adhésion du producteur au scénario et que la relation entre lui et le réalisateur soit positif. Pour cela ils doivent avoir une vision proche de ce que sera le film. Le producteur tout comme le réalisateur, revendique la