ORGANISATION ET PILOTAGE DES COMMISSIONS TECHNIQUES pour les opérations de constructions publiques

GUIDE à l’attention des conducteurs d’opération

Document définitif
Relecture du 19/01/2000 par Serge Lescovec et Pascale Blin
Document du 20 février 2000 avec modifications de Marc

SOMMAIRE Préambule Le rôle des commissions techniques
- Les rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et du jury - La commission technique, organisation de la maîtrise d’ouvrage - Les limites du travail de la commission technique

Le contenu des travaux de la commission technique
- Un travail d’analyse fondé sur la démarche de programmation - Des regards croisés entre domaines d’analyses thématiques - Des projets envisagés dans leur potentiel d’évolution - Des possibilités d’évolution du programme à prendre en compte - Une proposition de thématique

L’organisation des travaux de la commission technique
- Les compétences à réunir - Les étapes de travail - La durée des travaux - Le coût des prestations

Le rapport, sa diffusion et sa présentation au jury
- La forme du rapport - La diffusion d’éléments du rapport aux équipes de maîtres d’œuvre et le droit de réponse - La diffusion du rapport aux membres du jury - La présentation des travaux en jury

Fiches : extraits de rapports de commissions techniques

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Préambule
La Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) a engagé, en collaboration avec le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), une action de professionnalisation des services constructions publiques des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Cette action de professionnalisation repose, d’une part, sur des formations à la démarche de programmation, d’autre part, sur la production d’outils, clairement identifiés au sein d’une collection d’ouvrages spécifique à la programmation. Partie intégrante de cette collection,