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La régulation de la publicité audiovisuel au maroc

15553 mots 63 pages
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Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal -
Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales
Rabat
Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires
La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc
Présenté et soutenu par
Siham Ronda

Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal -
Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009
Sommaire
Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique …afficher plus de contenu…

Il marque sur le plan théorique le passage difficile de la phase de réglementation à la phase de régulation que nous nous proposons d’aborder à travers cette recherche.
Compte tenu de ce qui précède, et sur la base de l’analyse du droit applicable et de la pratique, il apparaît tout indiqué pour cerner les problématiques , les enjeux et l’intérêt de la question de la régulation de la publicité audiovisuelle au Maroc d’articuler les axes de ce travail autour des thèmes suivants : retracer dans une première partie l’évolution du cadre juridique de la publicité audiovisuelle et le mode de contrôle adopté ainsi que la mission et compétences de l’organe de régulation compétent (A) , d’analyser dans une deuxième partie, la mise en oeuvre du dispositif juridique,et les infractions à travers la …afficher plus de contenu…

Il est indéniable que la publicité, au fil du temps et avec l’évolution spectaculaire de la technologie de l’information, s’est imposée en tant que moyen de communication incontournable dans le monde de l’industrie et du marketing. La publicité, de nos jours, est partout. Elle utilise tous les supports : affiches, presse, radio, télévision, Internet, téléphonie mobile. Elle s’introduit sans être invitée dans notre quotidien de façon soit discrète soit abusive, usant du principe de liberté parfois de manière

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