Pénal

628 mots 3 pages
L’élément matériel de l’infraction

L’infraction a 3 éléments : l’élément légal, matériel et intellectuel.
Le principe est posé par l’article 421-1 du Code Pénal.
L’infraction va réprimer des infractions commises dans des situations juridiques précises.

On place les infractions en 2 grandes classifications :

- une classification fondée sur les modes d’exécution de l’élément matériel : on distingue :
* la nature de l’élément matériel
* le moment de l’infraction
* la durée de l’infraction

- une classification fondée sur la question du résultat
On distingue :
* l’infraction de commission : c’est celle qui consiste à commettre un acte prohibé par la loi.
* l’infraction d’omission : c’est celle qui consiste à s’abstenir d’accomplir un acte positif que la loi ordonne.

A côté de ça, il y a la commission par omission : le résultat provoqué par une action positive peut parfois provenir d’une simple omission mais dans ce cas c’est seulement si la loi le prévoit expressément que l’omission peut avoir la valeur d’une commission. Article 232-7 du Code Pénal.
Article 227-15 du Code Pénal.

1- une classification fondée sur les modes d’exécution de l’élément matériel :

Le moment de l’infraction :
* l’infraction simple : celle qui est constituée d’une seule opération matérielle. Si on a une commission, ça va être un vol. Si on a une omission, ça va être une omission de porter secours.
* l’infraction complexe : celles dont la réalisation nécessite l’accomplissement de plusieurs actes matériels de nature différente.
Ces actes concourent à un objectif unique qui sont des éléments constitutifs d’une infraction.
Une infraction complexe peut être une escroquerie.
* l’infraction d’habitude : nécessite l’accomplissement de plusieurs actes semblables. Chacun de ces actes pris isolément n’étant pas punissable mais dont la répétition constitue l’infraction. Une infraction d’habitude peut être l’exercice illégal de la médecine, l’harcèlement.

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