LE BULLETIN DE PAIE

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LE BULLETIN DE PAIE

OBJECTIF DE LA FORMATION :

❑ Connaître et maîtriser le cadre général de la réglementation des différents éléments constitutifs de la paie. ❑ Expliquer les différentes étapes d’un bulletin de paie. ❑ Savoir établir et calculer un bulletin de paie.

PROGRAMME

Préambule - Généralités

Les éléments du salaire – ses composantes

1 - Le salaire de base 2 - Les primes et gratifications 3 - Les majorations de salaire 4 - Les avantages en nature

La fixation du salaire – les contraintes légales

1 - Le principe de la libre fixation 2 - Les limites légales 3 - Les limites conventionnelles 4 - L’usage 5 - A travail égal – salaire égal

Le temps de travail

1 - Les heures supplémentaires 2 - Le travail de nuit 3 - Les jours fériés 4 - Le travail du dimanche

Gestion des absences – incidence sur la rémunération

1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés payés 4 - Autres cas d’absences

Les charges sociales

1 – Principe 2 – L’assiette de cotisation 3 – Les différentes cotisations sociales 4 – Paiement et déclarations 5 – le contrôle URSSAF

Le bulletin de paie

1 - Principe 2 – La forme 3 – Le contenu 4 - La valeur juridique du bulletin de paie 5 - Conservation et communication 6 - Les sanctions

GENERALITES

Le salaire contrepartie de l’exécution de la prestation de travail occupe une place essentielle dans le droit du travail.

La Déclaration universelle des droits de l’homme et le préambule de la constitution de 1946 « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante »

Selon le Code du Travail : « Par rémunération, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et