Parlement européen

Pages: 2 (454 mots) Publié le: 28 avril 2010
Quel est le rôle du Parlement européen ?
Le parlement organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé dedeux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avecl’élection de ses députés au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à partir de 1979 et les différents traités.

Ses compétences, au départ principalementconsultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil desministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.). Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération,la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut luidemander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;
compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission,est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ;
compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer laCommission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à laCommission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à...
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