Parlement européen

269 mots 2 pages

- session ordinaires → Strasbourg- sessions extraordinaires → Bruxelles- commission → Bruxelles- secrétariat général et services du PE → Luxembourg → REUNIONS

- 736 députés répartis selon les états- président : 2ans ½ , élus par ses pairs à 4 tours- mandat : 5ans ( vote unique, 18ans, → dirige ensemble des activités et représente calendrier électoral, scrutin PE à l'étranger proportionnel )- bureau du PE : 2ans ½ scrutin à 3 tours. 21 - indépendants des groupes politiques, membres : président, 14 vices, 6 questeurs indemnité de l'UE, incompatibilités, → organisation et règlements relatifs aux immunité diplomatique fonctionnaires → MEMBRES- Conférence des présidents : psdt, psdt groupes politiques, 2 représentants non-inscrit → détermine ordre du jour des sessions, état provisionnel.→ ORGANES DIRECTEURSPARLEMENT

européen- les commissions :- session : 1/mois de 1semaine . permanente : 28 à 86- séance : ordre du jour députés. S'organise autour d'un- votes : personnel et à main levé. Décision psdt, un bureau, un secrétariat. à la majorité absolue ou sous appel → prépare dossiers débattus en nominal ou scrutin secret. assemblée générale→ REUNION . temporaire- les groupes politiques : députés siègent en fonction de leur affinité. Groupe : 20 députés de 6 états. . Partis pop euro → 260 députés- pouvoir normatif → élaboration acte . Alliance progressiste et des communautaire par : socios et démocrates → 187 . Consultation → ORGANES DE TRAVAIL . Coopération ( avec CUE) 4domaines . Codécision ( avec CUE) même pouvoir- pouvoir de contrôle sur la commission euro. Motion de censure : 1/10 des membres votée à 2/3 des suffrages → démission commission ( PE nomme commissaires )- pouvoir budgétaire : adoption et exécution du budget. Budget établie par PE et CUE → débat. Peut-être rejeté à la majorité absolue. Doit être signé par psdt. Approuve le budget gérer par la commission → donne

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Section 1 : La procédure §1 : La phase nationale Art 35 CEDH : l’épuisement des voies de recours internes est une condition préalable à la saisine. C’est l’application de l’idée de subsidiarité. L’idée est d’avoir laissé à l’Etat toutes les chances de faire disparaître par lui même la violation des droits de l'homme qu’on lui reproche avant de saisir la CourEDH.….

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Parlement
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Sortir de la cuisse de Jupiter - Deux étudiants à l'université sont amis, et parlent de leur cursus scolaire respectif. L'un était issu d'une filière littéraire et l'autre d'une filière scientifique. Moqueur et persuadé que sa filière est la meilleure, le scientifique lance à son ami littéraire une boutade et lui dit : « on n'est pas tous sorti de la cuisse de Jupiter ! ». - Sémélé était une mortelle, amante de Zeus.….

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Arrete Du Ministre
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Bulletin officiel n° 5988 du 22 kaada 1432 (20-10-2011). Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°691-11 du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agréé LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel que modifié et complété, notamment son article 73 bis; Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397….

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Parlement
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Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.….

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Parlement de bretagne
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Il réunit 8 chambres pénales, civiles, commerciales et sociales ainsi que des bureaux de polices, une bibliothèque et quelques salles de réunions. Il héberge également la course d'assise d'Ille-et-Vilaine, qui juge les affaires criminelles, et environ 160 magistrats et fonctionnaires y travaillent quotidiennement. Quelques dates 1554 : Henri II décide la création d'un parlement de Bretagne.….

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Parlement
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Quelques exemples de Christine Schuhl Exemple de douce violence Quelles sont les conséquences de la douce violence? Qu’est-ce qu’un bébé épanoui ?….

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Le parlement européen
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S2 : la saisine du juge compétent C’est l’aptitude pour une juridiction à juger d’un litige c’est compétence sera essentielle en pratique car si on saisit un juge qui n’est pas compétent, on devra alors recommencer une nouvelle procédure ce qui fera perdre du temps et de l’argent. De plus si l’on se trompe dans la compétence, l’adversaire gagne du temps. (Sera dans le QCM). SS1 : les règles de compétence Concerne les juridictions du 1er degré car les problèmes de compétence ne se posent pas au second degré : cour d’appel compétente pour le jugement en premier ressort Para 1 :….

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Parlement européen des jeunes
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Thème européen : Le Parlement Européen des Jeunes Le PEJ est un projet non-partisan et indépendant d'enseignement qui est adapté spécifiquement aux besoins des jeunes citoyens européens. Le PEJ encourage la réflexion indépendante ainsi que l'initiative des jeunes et facilite l'apprentissage de compétences sociales et professionnelles. Depuis son inauguration en 1987, plusieurs dizaines de milliers de jeunes ont pris part à des sessions régionales, nationales et internationales, des amitiés ce créent et les jeunes établissent des contacts internationaux à travers et au-delà des frontières. Le PEJ a donc apporté une contribution essentielle vers une unification de l'Europe.….

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Bruxelles et le parlement européen : Travail de groupe Charlie Guillaume Victor Joie Robin Bouchat Thomas Declairfayt Classe 6I Etre eurodéputé (Le parlement)….

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Parlementarisme
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Comment dire que la Déclaration est définitivement ceci ou cela lorsque ses dispositions furent le plus souvent le fruit d’accords ambigus entre des hommes qui – pour se déplacer dans un champ très général de pensée sur lequel la plupart campaient dans l’indivision – pensaient malgré tout assez différemment les uns des autres, du double point de vue du contenu et de l’exigence de leur réflexion ? » p. 200 : Citant Mirabeau : « Une déclaration des droits, si elle pouvait répondre à une perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquences, qu’il serait impossible de s’en écarter sans être absurde, et qu’on en verrait sortir toutes les Constitutions.….

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Lucas Robin-Chevallier Student number : 349458lr European Union Institutional Law The European Parliament – Powers In a historical perspective and fairly common, a Parliament is the legislative body of a system consisting of one or more assemblies of representatives of one or several peoples. In a democratic system, it is responsible mainly to pass the bill. In parliamentary systems, it has power to overthrow the government.….

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CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution ﬁxe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la ﬁxation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planiﬁent des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil ou à la demande de la commission permanente ou sur un ordre du jour déterminé, un rapport sur chacune des affaires à débattre est adressé au moins douze jours avant la séance. Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président peut exercer son pouvoir de “police des séances” et restreindre l’accès du public aux débats. Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget de l'administration.….

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Agenda 21
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• Validation des plans d’action • Mise en œuvre des plans d’action (en cours) L’appui de l’Agenda 21 à la stratégie de ville niveau local • Groupes de travail – 150 membres actifs par ville, ensemble des acteurs locaux représentés – Structure clef dans la construction d’un projet de ville – Espace de dialogue et de concertation fédérateur – Problématiques prioritaires de la ville • Renforcement des capacités – Formation des associations (communication, gestion administrative et financière, montage de projets et de partenariats, etc.) – Formation des élus et techniciens municipaux (modules UN-HABITAT) L’appui de l’Agenda 21 à la stratégie de ville niveau local • Domiciliation au sein de la Municipalité • Budgétisation et mise en œuvre des plans….

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