Parlement européen

Pages: 12 (2774 mots) Publié le: 13 novembre 2010
DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN

Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlementeuropéen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque le Parlement est composé de deux chambres, à savoir l'Assemblée Nationale et le Sénat.
L’idée de construction européenne est un projet ancien qui est en perpétuelle évolution depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Au début ce projet était modeste puisqu’en 1951 la CommunautéEuropéenne du Charbon et de l’Acier ne comptait que 6 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). La création en 1957 de la Communauté Economique Européenne avec le traité de Rome permet la mise en place d’un marché commun permettant la libre circulation des personnes et des marchandises. Cette communauté s’est élargie à de nombreuses reprises depuis 1972 pour finalementarriver au nombre de 27 Etats membres. Mais avec cet agrandissement, s’est vue apparaître la nécessité de modifier le traité existant : création du traité de Maastricht en 1992 qui donne à cette construction le nom d’Union Européenne. L'enjeu de ce traité est d'obtenir une plus grande cohésion économique et sociale, principalement grâce à la mise en place de l'euro et de créer une identitéinternationale en instituant une politique étrangère et de sécurité commune. Enfin, il est nécessaire de préciser que le traité ayant pour objet de créer une constitution au sein de l'Union Européenne n'a pas été ratifié par tous les Etats membres en 2005. Plus récemment, de nouvelles réformes ont été instaurées par le traité de Lisbonne, apportant notamment plus de pouvoirs au Parlement européen.
Depuis sacréation, l'Union Européenne ne cesse d'évoluer tant au niveau du nombre des ses Etats membres qu'au niveau de ses compétences. Nous nous contenterons donc pour traiter ce sujet de parler de l'Union Européenne telle qu'elle existe en 2009.
Compte tenu des pouvoirs grandissants du Parlement européen, tant au niveau politique, juridique ou encore économique, l'intérêt du sujet est politique etactuel car il est important pour tout citoyen européen de comprendre le fonctionnement de cette institution.
Nous tenterons de répondre à la problématique suivante : comment la légitimité du Parlement européen et son organisation permettent-elles à cette institution communautaire d'obtenir une influence croissante intra et extra-européenne ?
Pour y répondre, nous verrons dans une première partiepourquoi nous pouvons dire que le Parlement européen est une institution communautaire légitime. Puis dans un second temps, nous montrerons qu'il prend de plus en plus d'importance.

I] L’organisation d’une institution communautaire légitime : le Parlement Européen

Les États membres de l’Union Européenne restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certainescompétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.
Pour cela, les Etats membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place. Les décisions portant sur des thèmes d’intérêt commun peuvent aisin être arrêtées par unprocessus démocratique au niveau européen.
Le PE contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'UE aux côtés de la Commission européenne qui a pour mission de défendre les intérêts de l'UE et du Conseil de l'Union européenne qui représente les Etats membres.

A) L’élection du Parlement européen par les citoyens européens

Le Parlement européen, siégeant à...
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