Parlementarisme sous la iiième république

Pages: 10 (2301 mots) Publié le: 13 avril 2011
Le parlementarisme sous la IIIème République

Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées parl’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent.
Il est difficile d’émettre un accord sur l’établissement de la IIIème République. Certains diront qu’elle naquit dès la chute de l’Empire avec la défaite de Sedan en Septembre 1870, d’autres affirment que sa naissance fut consacrée avec l’Amendement Wallon. Cette ambiguïté sur la naissance même du régimemontre déjà la complexité de sa mise en place, avec un contexte politique très instable. En effet, non seulement la France est en guerre contre l’Allemagne, mais au sein même du pays apparaît l’opposition entre parisiens qui souhaitent continuer la guerre et provinciaux. De même au sein de l’Assemblée Constituante les monarchistes possèdent la majorité mais ces derniers sont confrontés au manque totalde conciliation du comte de Chambord, et doivent attendre sa mort pour espérer réinstaurer une monarchie qui ne serait pas contestée par une population méfiante.
De ce fait, le régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 est un régime ambigu instauré d’un coté dans l’espoir de voir renaître une monarchie parlementaire et pour l’autre de connaître l’avènement de laRépublique.
Le sujet que nous sommes amenés à traiter porte sur le parlementarisme sous la IIIème République. Le parlementarisme, dans son sens le plus étroit, renvoie à un régime dans lequel le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l’Etat irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l’Etat.(Le Cornu)
La IIIème République, régime dans lequel le pouvoir exécutif est électif et non plus héréditaire, commence en 1870 et se termine avec le gouvernement provisoire sous Pétain en 1940. C’est à ce jour le plus long régime que la France ait connu mais face à ses institutions stables, le parlementarisme n’a pas su instaurer une stabilité politique.
Le régimeparlementaire institué par les lois constitutionnelles de 1875 diffère complètement de celui du début du XXème siècle. En 70 ans d’existence, la théorie du régime parlementaire dualiste a très vite laisser place à une coutume de Régime parlementaire moniste, voire un régime d’Assemblée, avec un législatif largement supérieur.
Nous verrons dans une première partie les caractéristiques etl’échec du régime parlementaire dualiste né du compromis entre monarchistes et républicains (I) puis nous verrons dans une seconde partie l’apparition du régime parlementaire moniste consacrant un pouvoir législatif surpuissant (II).

I) Un régime parlementaire dualiste issu d’un compromis politique

L’Assemblée Constituante, en ce qu’elle était divisée entre monarchistes et républicains,n’arrivait pas à s’entendre sur la forme de l’Etat, ainsi le régime parlementaire dualiste semblait le meilleur compromis (A) mais très vite l’Assemblée se refusait à exercer avec un exécutif fort ce qui conduisit inévitablement à la crise du 16 mai 1877 (B).

A) Une ambiguïté sur la forme de l’Etat, Monarchie ou République, amène à un compromis : le régime parlementaire dualiste.

Denombreux aspects des lois constitutionnelles sous-entendent la volonté des Constituants, divisés entre monarchistes, républicains et bonapartistes, de créer une constitution floue, qui permettrait l’instauration d’une monarchie ou l’avènement de la République. Elles installèrent dans la hâte et la confusion un régime hybride, qui n’était pas fait pour durer. La simplicité de la révision est...
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