TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11)

Correction dissertation :
« Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. »
Définition termes du sujet :
Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu.
Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations.
Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est hors du bon sens. Rappel à la IIIème République qui était déraisonnable et a tournée en régime d’Assemblée.
On veut rééquilibrer les pouvoirs.
Parlementarisme : Régime d’équilibre, de collaboration des pouvoirs où le gouvernement peut être renversé par le parlement. C’est une séparation souple.
Régime parlementaire moniste/ régime parlementaire dualiste.

Problématique : De quelle manière a-t-on essayé de rééquilibrer les pouvoirs ?
Quels moyens ont été mis en œuvre afin de rectifier les abus commis sous le régime de la IIIème République ?

I- Une volonté de renforcement de l’exécutif : Une réussite ?

A) Tentative de rationalisation qui passe par l’institutionnalisation du président du Conseil :

B) L’espoir d’une stabilisation ministérielle :
Seul le président du conseil peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement.

II- Absence de limitation des pouvoirs du Parlement :

A) La dissolution du Parlement : Une mission impossible :
Crise du 16 mai 1877. On voulait corriger ça. Mais échec, les conditions de mise en œuvre du droit de dissolution sont trop restrictives.

B) La continuité du régime d’Assemblée :
Abus de la motion de censure.

I- Des intentions louables dans cette volonté de rationalisation :

A) et B) mêmes titres.

II- L’échec des intentions de rationalisation