Partage du pouvoir de décision

Pages: 11 (2576 mots) Publié le: 15 février 2012
CHAPITRE 4 - PARTAGER LE POUVOIR DE DECISION : entreprendre à plusieurs

Organisation et supports :
- distribution d’un dossier documentaire aux élèves
- choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique
- questionnement entrechaque étape pour faire la synthèse
Bilan :
- la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise
- exceptionnellement je n’ai pas fait rédiger une synthèse personnelle avant de distribuer la mienne car nous étions juste en temps, un devoir arrivant.
Prolongement :
2 applications à faire à la rentrée des vacances de la Toussaint sur les types de sociétés

PREMIÈRE PARTIE : Le contrat desociété

1° Montrez que le contrat qui unira ces quatre amis constitue bien un contrat de société.

Objectif de savoir : trouver les conditions spécifiques qui font d’un contrat un contrat de société
Objectif de savoir- faire : indirectement un cas juridique si ce n’est que la solution est donnée => donner la démonstration pour atteindre cette conclusion => règle et application

Pour qu’uncontrat soit un contrat de société, il faut que chaque associé :

règle Qui prévoit l’exigence ? application
fasse un apport Donne à la société un moyen pour qu’elle fonctionne
David : 1000 € ; numéraire
Sara : 1000 €
Kevin : CD et matériel pour 5000 € ; nature
Alioune : notoriété et savoir-faire ; industrie
ait un but lucratif Volonté de faire et partager les bénéfices (pdts > charges)Espoir de rapides gains financiers
s’engage à contribuer aux pertes Si exploitation déficitaire et incapacité pour la société de payer, participation des associés
PM => en ppe son actif qui répond de son passif => au pire perdent leurs apports => contribution aux pertes Conscience de courir des risques financiers
Ait l’affectio societatis volonté de participer à la société sur un piedd’égalité La jce pour permettre de distinguer le contrat de société de contrats proches Feront tout leur possible pour le développement du concept

surtout penser à conclure !
on est bien en présence d’un contrat de société puisqu’on retrouve l’ensemble des éléments exigés.

2° Qualifiez les apports effectués par chaque associé.

Objectif : distinguer les différentes sortes d’apports pourré-utiliser dans la distinction société de personnes et autres
Objectif de savoir-faire : qualifier = donner un nom en utilisant du vocabulaire approprié (ici juridique) et justifier puisqu’il y a choix.

Voir dans la case du tableau

3° Le jeune frère de Sara, 16 ans, aimerait bien faire partie de l’aventure. S’il conclut le contrat de société, l’accord sera-t-il valable ?

Objectif de savoir :rappeler que comme tout contrat, le contrat doit remplir les CGV pour être valable
Objectif de savoir- faire : identifier la nature de l’exercice (vrai cas juridique à résoudre) et faire rappeler la démarche (plus qu’au 1er)

Faits => donnés dans la question
Qualification des faits (donner aux faits une traduction juridique) : le frère de Sara est mineur puisqu’il a moins de 18 ans.
Problème dedroit : est-ce qu’un mineur peut valablement passer un contrat ?
Règle : Un contrat est valable seulement si les parties ont la capacité de contracter.
Solution : Le frère de Sara a la capacité de jouissance (le droit de contracter) mais pas la capacité d’exercice : pour utiliser son droit, il doit passer par l’intermédiaire de son représentant légal. S’il contracte seul, le contrat sera doncfrappé de nullité et donc anéanti.

 Faire rappeler les 3 autres conditions de validité

4° Est-ce que toutes les sociétés naissent d’un contrat de société ?

Objectif : ré-investir le chap 3 avec les sociétés unipersonnelles et les CGV du contrat.

Pour conclure un contrat y compris le contrat de société, il faut être au moins 2 personnes = ici « associés. »
Or il existe des...
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