I – Historique du mouvement associatif

Un bref retour sur l’histoire nous rappelle que le fait associatif a toujours existé, bien avant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations.

En effet, dès le XVIe siècle, des congrégations religieuses ont géré des établissements d’aliénés.

Plus tard, la loi de 1838, devant la carence de certains départements a permis progressivement à ces congrégations religieuses de multiplier la création d’établissements.

La circulaire du 4 février 1958 N° 58/7 introduit officiellement l’associatif dans le paysage hospitalier.

Elle est relative à l’organisation du travail dans les hôpitaux et elle prévoit la possible intervention des associations à but non lucratif.
La circulaire n’affirme pas, bien sûr, de caractère obligatoire à ces créations dont l’appréciation est laissée au corps médical. Cependant, cette création est soumise à l’approbation de l’administration hospitalière.
Elle prévoit :
- la gestion de la vie sociale des services par l’organisation des loisirs et des manifestations diverses telles que fêtes, kermesses, sorties collectives, compétitions sportives, etc… - la gestion du fonds de solidarité afin d’apporter aux malades l’aide matérielle et morale qui leur est nécessaire

Ce recours aux associations préconisées par les textes se concevait comme un complément indispensable aux méthodes de soins applicables au travail thérapeutique et pour assouplir les règles administratives et financières.

La législation de 1901(loi du 1° juillet) définit ainsi l’association : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun, de façon permanente leurs connaissances, leurs activités dans un but autre que le partage de bénéfice. » L’évolution des pratiques (apparition du secteur en 1960) indique que les associations ont précédé le cadre législatif. Au fur et à mesure, elles se sont appuyées sur le dispositif légal pour se développer.

Dans le