-------------------------------------------------
Le passage en douane
La douane, qui emploie environ 20 000 agents, est une administration dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle exerce aujourd’hui une triple mission.
Les missions de la douane * Mission économique :
La douane fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France. * Mission fiscale :
Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements de marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire. Les seuls droits qu’elle perçoit sont des droits de douane à l’importation des pays tiers à l’Union européenne. * Mission administrative :
Certains contrôles (d’ordre sanitaire ou vétérinaire par exemple) doivent être effectués ; la douane vérifie leur bonne exécution auprès des diverses administrations concernées.
Les formalités douanières
Toute exportation entraîne deux séries d’opérations douanières : * Douane française :
Le dédouanement export se fait à la frontière France ou dans le port ou l’aéroport français d’où la marchandise va être acheminée vers l’étranger. * Douane étrangère :
Le dédouanement import a lieu à la frontière à l’entrée du pays où se trouve l’acheteur.
Exportations vers des pays membres de L’Union européenne :
En raison de l’entrée en vigueur du Marché Commun, les marchandises circulent librement à l’intérieur de la Communauté Européenne. Il n’y a plus de droits de douane. * Cependant, il existe une formalité : La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
Les entreprises qui exportent à l’intérieur de l’Union européenne doivent remplir une déclaration d’échanges de biens transmise à la douane chaque mois. Cette formalité s’explique pour des raisons statistiques (établir les statistiques du commerce extérieur de la France) et fiscales (surveiller les flux de marchandises sur le plan fiscal (TVA intercommunautaire).
Exportations hors de l’Union européenne
Pour les