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Structure de l’entreprise : | Autres formes de sociétés |

Introduction:

L’entrepreneur qui crée son entreprise doit s’interroger sur la forme juridique la mieux adapté à ses besoins. Chacune des formes présente des avantages et des inconvénients qu’il lui faut peser. Le choix de cette forme est conditionner par les apports réalisés, le niveau de responsabilité à assumer, l’étendu du pouvoir de décision souhaité. Il y a donc distinction entre l’entrepreneur qui souhaite exercer seul le pouvoir de décision et celle où plusieurs personnes se regroupe. L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaire à l’activité exerce seul le pouvoir de décision. Il peut donc choisir entre les deux formes juridiques suivantes : L’entreprise individuelle et la société unipersonnelle.
Dans une première partie, il s'agira de comprendre ce qu'est une société individuelle, dans une deuxième partie il s'agira des sociétés de capitaux et enfin dans une troisième partie, nous tenterons de comprendre ce qu'est les sociétés de personnes.
Les sociétés cités ci-dessous est une liste non exhaustive des autres formes de société, car il en existe bien plus encore.
I. L’entreprise individuelle.
Exercer seul le pouvoir de décision
La définition :
L'entreprise individuelle est une entreprise n'ayant qu'un seul propriétaire. En effet, à la différence des autres sociétés, comme les Sociétés à Responsabilité Limitée ou les Sociétés Anonymes qui sont le fruit d'une association ou d'un actionnariat, l'entreprise individuelle n'a qu'un seul dirigeant à sa tête. C'est un statut généralement réservé aux petites structures, tels que l'artisanat ou les petits commerces. Juridiquement, on ne fait aucune distinction entre les biens privés de l'entrepreneur et les biens propres à son activité. La formalité est alors inscrite au bureau des hypothèques et fait l’objet, selon les cas :
- D’une mention sur le