Philo
2950 mots
12 pages
| Exposé de Droit International Privé | Thème : OHADA | |Commissaire à la loi au Tribunal Administratif de Libreville
Plan de l’exposé
INTRODUCTION
* Missions et Objectifs A. Restaurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques B. Faciliter L’unification du droit C. Améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice * Traité relatif à l’harmonisation en Afrique des droits des affaires A. Les actes uniformes B. Les institutions C. Fonctionnement de l’OHADA
CONCLUSION
INTRODUCTION
L’OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), est un système juridique et judiciaire créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada).
30 ans après les Indépendances, les Ministres des Finances de la Zone Franc en Afrique, avaient constaté un ralentissement des investissements dans leurs régions. Ils l’avaient attribué à la méfiance des opérateurs économiques. Ils avaient même pensé que cette méfiance pouvait avoir pour origine la trop grande variété des réglementations et des solutions de règlement des différends applicables au droit des affaires.
Ils ont alors crée une « Mission de haut niveau » dont l’objet était d’établir un diagnostic des difficultés et de préconiser des remèdes.
Cette mission était confiée au Juge Président près la Cour Internationale de la Haye en la personne de Monsieur Keba Mbaye de nationalité Camerounaise.
Après avoir visité tous les pays africains concernés et pris contact avec les différentes autorités politiques, les différents dirigeants des entreprises, les acteurs de la vie professionnelle et les organisations nationales ayant une relation même apparemment lointaine avec la vie économique.
Le rapport de Monsieur Keba Mbaye avait intéressé bon nombre d’Etats africains à penser qu’il fallait un « nouveau droit commun au