Les notes d'information juridiques

AOUT 2006
Avertissement : Cette note a pour but de donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique personnalisée.

COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Afin d'améliorer la trésorerie d'une société, les associés peuvent, outre le recours aux emprunts ou découverts bancaires, décider d'augmenter le capital social ou de consentir des avances en compte courant. Le compte courant d'associés est ainsi un mode de financement ou de refinancement des sociétés. Ces avances se concrétisent soit par l'apport d'argent versé dans les caisses sociales par les associés, soit par le maintien au sein de la société de sommes normalement dues aux associés à titre de rémunérations ou de dividendes. Quels sont les intérêts du recours au compte courant d'associés ?
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L'amélioration de la trésorerie de la société Un coût éventuellement inférieur aux emprunts bancaires Une garantie à proposer aux banques à l'occasion d'un emprunt (comptes bloqués) Pour les titulaires, un remboursement théoriquement possible à tout moment. ASPECTS JURIDIQUES DU COMPTE COURANT D'ASSOCIE INCIDENCES COMPTABLES ET FISCALES -_-_-_-_-_-_-_-_-_-

I. II.

I. A.

ASPECTS JURIDIQUES DU COMPTE COURANT D'ASSOCIE Qualification de l'opération

On appelle comptes courants d'associés les avances d'argent consenties aux sociétés par les associés ou dirigeants. Juridiquement ces avances sont considérées comme des prêts productifs d'intérêts. Les prêteurs ont ainsi la qualité de créanciers sociaux avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment en cas de redressement judiciaire de la société. 1/5
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B. Titulaires du compte

En dehors des établissements de crédit, seules les personnes énumérées ci-dessous sont susceptibles de prêter des fonds à une