REPUBLIQUE DU BENIN

Plateforme 2014 des propositions fiscales du Secteur Privé Béninois pour la loi de finances, gestion 2015

Réalisé par le Groupe de Travail « Fiscalité » du Secteur Privé béninois

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PLA N
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER: PROPOSITIONS SANS INCIDENCES FINANCIERES
I.
II.

NOUVELLES PROPOSITIONS.
PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES.

III.

PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION.

IV.

RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE ACCEPTEES
L’ADMINISTRATION FISCALE.

V.

PAR

CADRE DE CONCERTATION SECTEUR PUBLIC-SECTEUR PRIVE :
BILAN ET PERSPECTIVES.

CHAPITRE DEUXIEME: PROPOSITIONS AVEC INCIDENCES FINANCIERE
NOUVELLES PROPOSITIONS.
PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE ACCEPTEES PAR
L’ADMINISTRATION FISCALE.
CONCLUSION

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iv

SOMM AIRE

Pages

INTRODUCTION………………………………………………………………..

01

CHAPITRE PREMIER : LES PROPOSITIONS SANS INCIDENCES
FINANCIERES………………………………….....

03

NOUVELLES PROPOSITIONS…………………………………………….

05

I.

I-1-Informatisation intégrale des services de la Direction Générale des Impôts et des Domaines………………………………………………………………... 05
I-2-Renforcement des capacités du personnel et de l’éthique professionnelle…... 07
I-3- Réduction du taux de la caution à constituer au Trésor Public en cas de contentieux fiscal……………………………………………………………. 09
I-4- Modification de l’Article 245 nouveau du Code Général des Impôts………. 11
I-5-Modification de l’article 27 du Code Général des Impôts…………………... 14
I-6-Signalisation en couleurs des avis concernant les différents types de contrôle fiscal au Bénin…………………………………………………….. 16
I-7-Mise en place du comité de réflexion sur la réforme du droit d’enregistrement……………………………………………………………… 17
I-8-Création de l’Observatoire de la fiscalité…………………………………….
II.

18

PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES…………………………………… 20
II-1- Supprimer les