Politique agricole commune

6256 mots 26 pages
I. La nécessité d’une organisation communautaire européenne concernant l’agriculture: A. De nouveaux enjeux agricoles communautaires:

Au sortir de la seconde guerre mondiale, les pays européens se retrouvent dans une situation de pénurie alimentaire, et il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. De plus l’organisation agricole des pays de la Communauté est relativement complexe : des exploitations en grand nombre mais de petite dimension, une faible productivité, une part importante de la population active employée dans le secteur primaire (plus de 20%) mais un revenu moyen par tête nettement inférieur à celui des autres branches d’activité. Dans de nombreux cas, la production n’est pas suffisante pour couvrir les besoins alimentaires. Les caractéristiques de l’agriculture expliquent cet intérêt.
- l’inertie de la production agricole, les difficultés d’équilibrer l’offre et la demande ne permettent pas de s’en tenir, pour l’agriculture, au fondement général de la Communauté qui est la libre circulation des produits.
- La diversité des politiques agricoles adoptées par les Etats (certaines se fient aux mécanismes libéraux de l’offre et de la demande, alors que d’autres ont mis en place des systèmes protectionnistes), rend impossible l’harmonisation de ces politiques.
Il faut donc, innover, en ayant une préoccupation productiviste : l’Europe des six n’assure, à cette époque, que 90% de ses besoins alimentaires. Le Traité de Rome ne donne que des objectifs et des procédures, il revient donc aux institutions de la Communauté d’inventer une Politique Agricole Commune. L’adoption de règles uniformes à des agricultures très différentes, aussi bien par l’importances des populations agricoles, ou le degré de mécanisation expliquent que le Traité de Rome ait prévu une période transitoires jusqu’à la fin 1969.

En juillet 1958, la conférence de Strésa établit les lignes directrices de la PAC. En 1959, la Commission

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