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Politique sociale en faveur des personnes âgées dépendantes en france

8592 mots 35 pages
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LES ENJEUX DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il est particulièrement destiné aux travailleurs pauvres. L'article fait concisément le point sur la réforme. Il conclut que le RSA rectifie le RMI et l'API, qui étaient défectueux, mais que la réforme lui avait assigné le rôle plus ambitieux d'unifier le système entier des minima sociaux et, que, de ce point de vue, elle reste toujours à entreprendre. Un document de presentation générale est placé en annexe. Il ajoute des données numériques et souligne que les effectifs du RSA progressent moins vite que prévu en 2008-2009. Mots-clefs: revenu de solidarité active (RSA), revenu minimum d'insertion (RMI), système de solidarité, incitations, redistribution

Abstract. By a law of 1 December 2008, France replaced two of its nine income maintenance schemes, revenu minimum d'insertion (RMI) and allocation de parent isolé (API), by a new one, revenu de solidarité active (RSA), which became effective on 1 June 2009. It is designed to help the beneficiaries by inciting them to take up a job and it is specially oriented towards the working poor. The paper is a brief summing up of the reform. It claims that RSA corrects the earlier schemes, which were defective, but that it was more ambitiously expected to bring unity to the whole system of income maintenance and that this part of the reform is still to be undertaken. A document intended for general presentation is appended to the paper. It adds numerical data and makes it clear that the number of beneficiaries of RSA in 2008-2009

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