Position dominante
Ce qui est interdit c’est l’abus de position dominante, mais la position dominante est autorisée. C’est la cour qui a définir ce qu’était une position dominante arrêt UNITED BRANTS qui définit la position dominante. « Elle concerne une situation de puissance économique détenu par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause. En lui fournissant la possibilité de comportement indépendant dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et finalement des consommateurs. L’existence d’une position dominante, résulte en générale de la réunion de plusieurs facteurs qui prient isolement ne serai pas absolument déterminant ». Pour la cour le critère principal c’est celui de l’indépendance de l’entreprise concernée. Pour déterminer l’existence de la position dominante, 2 critères sont pris en compte :
- Critère structurel : qui souvent suffit, c a d quelles sont les part de marché de l’entreprise, puis l’avance technologique de l’entreprise, l’existence d’un réseau commercial,
- Critère comportemental : est-ce que l’entreprise à un comportement indépendant ? On tiens le même raisonnement quand on est face à une position dominante collective. Ici, c’est le cas de plusieurs entreprises juridiquement indépendantes mais qui du point de vue économique se présente ou agissent ensemble sur un marché spécifique comme une entité collective et détiennent une position dominantes (affaire Cie Maritime Belge Transport).
Pour constater une position dominante collective on prend en compte la réunion de 3 conditions cumulatives :
- Chaque membre (oligopole) doit connaitre le comportement des autres.
- Cette coordination doit se maintenir dans la durée, autrement dit il y a incitation à ne part s’écarter d’une ligne de conduite donnée
- Les réactions de concurrents et de consommateur ne remettent pas en cause les résultats attendus
1. Les