Pouvoir executif

Pages: 2 (472 mots) Publié le: 12 mars 2013
Le parlement était le centre politique national dans la 4ème République. L’origine provient des événements d’Algérie le 13 Mai 1958, des émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général à Alger.Malgré l’appel du comité , il y aura une rébellion donc appel à De Gaulle . Celui accepte si et seulement si une constitution votée par un referendum. (28 Septembre 1958 et promulgation 4 Octobre1958)
Certains constitutionalistes qualifient le régime de la 5ème comme un régime parlementaire et puis d’autres comme un régime semi-présidentiel. On a 3 organes : Un gouvernement , un parlement , unprésident. Le Président n’est plus nommé par le parlement mais par un corps de grands électeurs puis au suffrage universel direct à partir de 1962 . Le gouvernement est responsable devant le parlementet inversement . Il y a une réciprocité.
1) Le pouvoir exécutif
A) Le Président de la république
Le Président représente la Nation et assure la continuité de l’Etat . Il veille au respect de laconstitution et à l’indépendance de la Justice . Il est chef des armées et responsable des orientations de la politique étrangère . Il garantit l’indépendance nationale , l’intégrité du territoire etle respect des traités.
Chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions le président nomme le gouvernement , préside le conseil des ministres , promulgue les lois et signe les décrets etnominations aux emplois publics.
-Le président peut convoquer le parlement en session extraordinaire , dissoudre l’assemblée nationale , saisir le conseil constitutionnelle et consulter directementpar referendum.
-L’Article 16 de la constit lui permet de prendre les pleins pouvoirs i il estime que « les institutions de la République , l’indépendance de la nation , l’intégrité du territoire ,l’exécution de ses engagements internationaux sont en danger ou si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu . »
- Arbitre de la vie politique , le président est le perso...
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