Principe de subsidiarite

Pages: 7 (1680 mots) Publié le: 21 février 2011
« Beaucoup de semences textuelles pour peu de récoltes effectives ». C'est ainsi qu'est dressé le bilan du principe de subsidiarité après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par un colloque tenu le mois dernier à l'institut de sciences politiques de Louvain Europe. Loin, ici, de pouvoir tirer des conclusions pessimistes, il suffira de le présenter après l'entrée en vigueur du traité deLisbonne.

Le principe de subsidiarité, au point de vue juridique, est un principe régulateur : il régit l'exercice des compétences non exclusives de l'union européenne. Il repose sur plusieurs bases juridiques, l'article 5 §3 TUE le définissant ; le protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux et le protocole n°2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité précisentson exercice (Les protocoles annexés au traité ont cependant la même valeur juridique). Il définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres c'est pourquoi il est mit en œuvre seulement dans la mesure ou les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être atteints de manière suffisante par les états membres, mais peuvent au contrairel'être mieux au niveau de l'union en raisons des dimensions où des effets de celle-ci.
D'un point de vue politique, et c'est bien concernant ce point qu'est l'intérêt de ce principe, il représente un certain rapport de force. La construction européenne se faisant, le lien demeurant sans cesse plus étroit, le principe de subsidiarité constitue une sorte de rempart, un certain frein à ce mouvementexercé pour les États membres voulant réguler l'exercice des compétences de l'Union européenne ; les décisions devant être prises « le plus près des citoyens de l'Union » selon le protocole n°2. On remarque cela dans le fait que pour agir, l'union doit dans un premier temps justifier son action en se fondant sur un texte mais aussi le justifier au point de vue du principe de subsidiarité et deproportionnalité, ce dernier étant le fait de ne pas agir plus que le nécessaire pour atteindre l'objectif fixé. Ces justifications protègent la capacité de décision des États membres.
Le principe de subsidiarité n'est pas nouveau mais il est apparu tardivement dans la construction européenne. En effet, c'est en 1986, dans l'Acte unique européen que l'expression sera introduite dans le domaine del'environnement (Article 130 R § 4 ). Mais il est pourtant consacré dans le droit positif par le traité de Maastricht, l'inscrivant dans son article 5 instituant la communauté européenne. Cette insertion fut soutenu par les partisans d'un ralentissement des transferts de compétences, comme notamment les länders allemand et le gouvernement britannique. Ensuite, le traité d'Amsterdam avait annexé au traitéle protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Plus récemment, le traité de Lisbonne a abrogé l'article 5 présenté ci-dessus et a inscrit le principe de subsidiarité à l'article 5 §3 du traité sur l'Union européenne transcrit en termes identiques avec en plus une référence explicite à la dimension régionale et locale. De plus, le protocole de 1997 estremplacé. C'est Jacques Delors président de la commission européenne de 1985 à 1995 qui est considéré comme le « père » du principe de subsidiarité pour l'Europe.
L'entrée en vigueur du nouveau traité apporte une clarification attendue à tous niveaux. ( procédure de vote, compétences...). Une question vient alors se poser : L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifie-t-elle considérablement leprincipe de subsidiarité?

L'entrée en vigueur dudit traité, ne modifie pas fondamentalement le principe mais clarifie son exercice(I). Cependant, il apporte une réelle nouveauté quant à son contrôle(II).

I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice

Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Principe de subsidiarité
  • Principe de subsidiarité
  • Le principe de subsidiarité
  • Le principe de subsidiarité
  • La mise en oeuvre du principe de subsidiarité
  • Droit européen: le principe de subsidiarité.
  • Dossier5 Le principe de subsidiarit 1
  • L'union européen principe de subsidiarité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !