Préparé par :
Rabia OULHIAD

ENA – Cycle Supérieur – 9ème promotion : 2009 - 2011

PLAN

Introduction

Chapitre Premier : Définitions et concepts clés
I – Définitions du Principe de Subsidiarité
1 – Principe de subsidiarité
2 - Formes
a. Subsidiarité descendante :
b. Subsidiarité Ascendante :
3 - Application
a. Dans l'entreprise
b. L'assistance sociale
c. La décentralisation
d. Dans l'Union européenne :

II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité
1 – Subsidiarité et Gouvernance
2 – Subsidiarité et Développement rural
3 – Subsidiarité et Démocratie
a. Principe fondamental de l'organisation sociale.
b. Le rôle de l’Etat
c. Subsidiarité et dignité de la personne humaine

Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité en économie
I – La mise en place de la subsidiarité en économie
1 – Présentation
a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie.
b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise
2 - Expérience étrangère
a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité
b. Union Européenne

II – Cas Marocain
1 – Description de la situation actuelle
a. La décentralisation au Maroc
b. Les ressources fiscales des collectivités locales :
2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier

Conclusions et Recommandations
Bibliographie
Sommaire

Introduction

La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.

En fait, son origine est plus ancienne : elle puise à des sources philosophico-religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des