Principe des bic
Le principe des BIC Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. | * Qu'est-ce-que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)? * Qui est concerné par les BIC? * Quelle forme juridique pour être assujetti aux BIC? * Cas particuliers de personnes assujetties aux BIC. * Cas particulier d'exonération pour les entreprises nouvelles
Qu'est-ce-que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)?
Les BIC correspondent à votre bénéfice net annuel, déterminés par votre compte de résultat comptable.
Les BIC, sont donc une catégorie de revenus, et comme tous les revenus, ils font partie intégrante du revenu imposable de votre foyer fiscal. Ils s'inscrivent à une ligne spéciale de la déclaration annuelle sur les revenus.
NB : L'abattement automatique de 10% qui existe sur les salaires, n'est pas applicable aux BIC.
Qui est concerné par les BIC?
Sont concernées par les BIC, les personnes physiques qui exercent régulièrement une profession commerciale, industrielle ou artisanale, pour leur propre compte et installées en France.
Ce sont particulièrement les exploitants individuels, appelés couramment entrepreneurs individuels.
Les principales catégories professionnelles concernées sont : * Commerciales : * vente de marchandises (commerce de détail), * location de biens meubles (matériels, véhicules....), * fourniture de logement (hôtellerie,...), * fourniture de nourriture (restauration..), * transport (routier...). * Industrielles : * transformation (de matières premières en produit intermédiaire ou fini), * extraction (mines.....), * manutention, * stockage. * Artisanales : * toute profession qui nécessite un savoir faire manuel (menuisier, plombier,