« La qualité des soins » écrit par walter hesbeen
Les employeurs d’apprentis bénéficient de trois aides financées en dernier ressort par l’État.
Exonération quasi-totale des charges sur les salaires des apprentis compensée par l’État (800M€ en 2002). Ce poste devrait croître de manière sensible avec le relèvement des salaires minimaux des apprentis et l’augmentation des effectifs.
Primes aux employeurs d’apprentis (800M€ en 2002). Ces primes sont, depuis 2003, définies et attribuées par les Régions. Leur financement est assuré par une dotation de l’État, indexée selon les règles de la dotation globale de décentralisation.
Crédit d’impôt aux employeurs d’apprentis - nouveau (800M€ pour 500 000 apprentis). La prime est de 1600€ par apprenti et par an et peut être portée à 2200€ dans certains cas.
Le bilan de la réforme du financement pour les entreprises
La suppression des exonérations du barème (200M€) et la nouvelle contribution au développement de l’apprentissage (600M€) représenteront en 2007 un effort supplémentaire de l’ordre de 800M€ consenti par les entreprises au financement de la formation des apprentis.
Toutefois, le crédit d’impôt de 1600€ par apprenti multiplié par 500 000 apprentis compensera cet effort. Pendant les années de transition, et notamment en 2005, le bilan est d’ailleurs largement en faveur des entreprises, puisque le crédit d’impôt intervient sur l’exercice 2004.
Au total, si le bilan est globalement équilibré pour les entreprises, il instaure en revanche une solidarité entre celles qui font un effort de formation en accueillant des apprentis et celles qui n’en accueillent pas (ou peu).
© Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi - DCASPL