PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN

L'objet du cours

Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental. Cette contrainte juridique est remarquable par son ampleur et par sa puissance, par l'autorité qui s'attache au droit européen. Autorité très étendue et institutionnalisée. L'Etat français, le droit français, n'existe plus aujourd'hui en dehors du cadre juridique de l'intégration européenne. Il existe au sein d'un ensemble plus vaste, qui est l'ensemble européen. Donc au fond, le cadre juridique européen est un nouveau mode d'existence pour le droit français. Ce mode d'existence génère aussi bien entendu des obligations particulières, de coopération entre les autorités nationales et européennes. Il faut dire que l'Europe est une épreuve de justification, elle oblige les autorités françaises à constamment justifier leurs règles, leur action.

Une difficulté particulière dans la compréhension du droit européen, aisément surmontable mais dont il faut être conscient, surgit : le cadre juridique européen est un cadre multiple. Si l'on voulait définir le droit européen, on dirait que c'est l'ensemble des règles juridiques produites par les organisations européennes. Ces dernières sont les organisations internationales créées par les Etats européens, regroupant des Etats européens, lesquels sont décidés à agir ensemble dans le cadre de ces organisations et dans le cadre des organes communs créés par ces organisations. Or le problème est que ces organisations sont extrêmement nombreuses, voire innombrables. La société des Etats européens est très structurée, il y a des