Tpe le droit a limage

Pages: 7 (1623 mots) Publié le: 9 mars 2011
I DROIT A L’IMAGE

HISTORIQUE :

La naissance d’une législation réglementant le droit a l’image est indissociable de celle des technologies visuels. En effet c’est avec l’invention de la photographie en 1839 et son élévation progressive au statut d’œuvre qui profite donc de la protection des confère aux œuvres d’art et a leur auteurs par la loi du 19 juillet 1793 sur la propriété artistiqueet litteraire que les fondements du droit de l’image sont posés, laissant supposer le besoin d’une autre réglementation : le droit a l’image .L’importance de la vie privée dans la société française est due a l’existence beaucoup plus répandue des notions de droit de l’homme et de libertés publiques exprimées notamment a travers la déclaration des droits de l’homme de 1789 . En 1803, le code civillui donnera un statut juridique, l’article 9 énonce : .

La primauté de la vie privée dans la culture française est soulignée par la continuité de son application aux nouvelles technologies, en effet en 1978 une loi qui vise a protéger les personnes les dangers de l’informatique a été créée. Cette loi a mis en place un système pour assurer que les traitements automatisés d’informationsnominatives ne portaient pas atteinte a la vie privée et aux droits et libertés de l’homme en générale. D’une part les traitements doivent obéir a certains critères par rapport a leur finalité ou la durée limitée de leur conservation, et d’autre part les personnes concernées bénéficient de certains droits, notamment d’un droit d’accès et de rectification . En outre, il y a des dispositions spécifiques quivisent les informations désignées > .
A l’époque cette loi appelée loi relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, était pionnière en Europe et a instauré une autorité administrative indépendante en France.

Toutefois, nous nous dirigeons vers une unification juridique au niveau européen a travers l’application de la convention Européenne des droit de l’homme , avec notammentl’article 8 qui garantie le droit au respect de la vie privée et familiale . Ce droit est toutefois sujet a des restrictions > et > , comme par exemple la liberté d’expression défini dans l’article 10 de la CEDH . C’est ainsi que des pays comme la France pour qui le droit a l’image a une valeur juridique ( qui a ratifié en 1974 ) et le Royaume-Unis pour qui cette notion est inexistante sont tenud’appliquer , au meme titre , les dispositions de la convention et la jurisprudence de la cour européenne .

Néanmoins, l’application juridique est basée sur des textes généraux, il est donc assez difficile de fixer des principes d’applications a ce dernier. C’est également un droit peu commun dans les pays de droit civil, bien que par l’entremise de la convention européenne, les pays signataires sevoient dans l’obligation de mettre en place une jurisprudence.

DEFINITION :

Le principe du droit a l’image est le suivant : le fait de reproduire l’image d’une personne sans avoir eu son autorisation est interdit . Le seul fait que la personne soit identifiable suffit. Peu importe que la personne soit mise en valeur ou non. Cette règle concerne aussi bien les photos que les vidéos. Si la photoa comme sujet principal un monument public mais que des personnes sont prises en gros plan ou sont reconnaissable il est nécessaire de demander leur autorisation pour la photo. Une autre solution est de modifier la photo pour que ces personnes n’apparaissent plus. Dans certain pays, le droit a l’image est le droit de toute personne physique a disposer de son image, les lois relative a ce droitsont différentes selon les pays, comme par exemple l’Angleterre ou la notion de droit a l’image n’existe pas.
Il permet a une personne de s’opposer a son utilisation, commercial ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit a la liberté d’expression. Il permet aussi a une personne, célèbre ou non, de s’opposer a la diffusion, sans son...
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