AGENCE NATIONALE DE GESTION DU MICRO CREDIT

PROCEDURE DE FINANCEMENT
DES PRETS NON REMUNERES
DANS LE CADRE DU PROJET CTB

Février 2012
Objet de la procédure :
La présente procédure a pour objet de définir les règles de gestion dans le financement des Prêts Non Rémunérés dans le cadre du projet CTB

Domaine d’application :
Cette procédure s’applique uniquement à la coordination de Souk Ahras, puisque le dit projet concerne la daïra de Meharna, communes de : Sidi Fredj, Meharna et Ouillen
Le coordinateur de la wilaya de Souk Ahras agira en qualité d’« ordonnateur», au niveau de la coordination de Souk Ahras, officiellement désigné par la direction Générale.
Exceptionnellement pour ce projet, la coordination de Souk Ahras relèvera, exclusivement, de la Direction Générale.
Le premier accompagnateur fera l’engagement de la dépense, au niveau de la coordination de Souk Ahras.
Le second accompagnateur fera le contrôle du budget, au niveau de la coordination de Souk Ahras.
Le chargé d’études finances fera l’engagement du paiement et cosignera, conjointement avec coordinateur de la wilaya de Souk Ahras, sur l’état de paiement et le(s) chèque(s).
Description de la procédure :
Cette procédure sera divisée sur deux (02) parties : * La première partie : au niveau de la direction générale * La seconde partie : au niveau de la coordination de Souk Ahras

La première partie sera consacrée à touts les moyens et méthodes que la direction générale de l’ANGEM déploiera pour que les fonds destinés à financer les trois communes de la daira de Merahna soient utilisés rationnellement et en respect de l’accord d’exécution signé.
La seconde partie relatera tous les acheminements et les étapes d’un dossier de financement, de la réception des fonds de la direction générale jusqu’au financement des promoteurs et même leurs remboursements

La première partie :

au niveau de la direction générale

1. Demande de fonds
Selon l’accord d’exécution