Introduction

Je suis en formation BP JEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport), qui est organisé par le Centre d’ Entraînement aux Méthodes d’Education Actif (CEMEA). Dans le cadre de cette formation, je suis amené à produire des différents écrits professionnels.
Deux Unités de compétence est à noter : l'UC 1 : être capable de communiquer avec ses interlocuteurs, l’UC 4 : être capable de participer au fonctionnement de la structure
A/ MAYOTTE
I. Présentation statutaire de Mayotte I.1 historique
L’archipel des commores, dont Mayotte fait partie, devient un territoire d'Outre-mer en 1946.seul la population de Mayotte choisit de rester française, l'île devenant en 1976 une collectivité territoriale de la république française. le 2 juillet 2000 la population se prononce en faveur du statut de collectivité départementale. I.2 Statut actuel
De la Collectivité Territoriale à la Collectivité Départementale : 30 ans du Conseil Général de Mayotte (1976-2007)
Avec la loi du 24 décembre 1976 et jusqu’en 2001, Mayotte est une Collectivité Territoriale de la République, régie par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958.
La loi relative à Mayotte promulguée le 11 juillet 2001 institue la Collectivité Départementale de Mayotte, régie par l’article de la constitution du 4 octobre 1958. Cette loi statutaire prévoit le transfert progressif de l’exécutif de la collectivité au Président du Conseil Général de Mayotte après le renouvellement du Conseil de 2004.
Les actes du Conseil Général deviendront exécutoires de plein droit après le renouvellement de l’assemblée départementale en 2008. En 2011 le Conseil Général pourra, à la majorité des deux tiers, adopter une résolution sur la modification du statut de Mayotte.
I.3 Statut du futur département
Le dimanche 29 mars 2009 a eu lieu un référendum pour savoir si Mayotte devait devenir département français ; selon l'engagement du président de la