Chapitre 3 : La Promesse Synallagmatique de Vente

PSV : contrat par lequel une personne promet de vendre un bien à une autre qui s’engage à acquérir à un prix et à des conditions déterminées.
Cet acte va constater les engagements réciproques et symétriques des parties.
A la promesse de vente du propriétaire répond la promesse d’acquérir de son cocontractant.
Rédaction type : « Mr X s’engage à vendre à Mr Y qui s’engage à acquérir aux conditions prévues dans la présente promesse, l’immeuble ci après désigné ».
En pratique, on nous parlera toujours d’un « compromis » (que ce soit les particuliers, agents immobiliers, ou futurs confrères).

La PSV est un avant contrat voir un contrat préliminaire, qui permet de préparer les éléments essentiels de la vente envisagée par les parties. ð On bloque l’opération.

A la différence de la PUV, la PSV ne nécessite aucune autre volonté ultérieure pour former la vente. ð Les parties ont en effet promis réciproquement de conclure la vente, et cette PSV est assortie de l’irrévocabilité et de la force obligatoire de tous les contrats.

Pourquoi conclure un avant contrat qui est pratiquement une vente parfaite ? Pourquoi ne pas passer à l’acte de vente lui même ?
Parce qu’on veut lier les parties mais on n’a pas tous les éléments nécessaires, et 9/10 fois on n’a pas encore le financement.
Les parties vont se lier réciproquement ð la vente est parfaite, mais la vente va être conditionnelle parce qu’on va assortir cette PSV de conditions suspensives.

Pour en revenir à notre démonstration, cette incertitude, qui résulte des conditions suspensives que l’on va insérer, va résulter d’un élément étranger aux parties, sinon la condition serait potestative et donc entachée de nullité.

La condition qui serait purement potestative serait entachée de nullité : article 1174 du CC.
Pour démontrer que cette PSV vaut vente, il faut se référer à l’article 1589 al.1 : « la promesse de vente vaut vente lorsqu’il y a